# Conditions particulières d'utilisation **Conditions particulières d'utilisation** ========================================== **Table des matières** 1. DÉFINITIONS 2. PRINCIPES 3. CADRE D’UTILISATION 4. BONNES PRATIQUES 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 6. PROTECTION DES DONNÉES 7. LOI APPLICABLE ET JURIDIQUEMENT COMPÉTENTE[](https://docs.google.com/document/d/1Mb5dL_TBClPiDaVk8kPn0pv7KhB3WZLMkYgs8U853Fo/edit#heading=h.1t3h5sf) ### DÉFINITIONS * Paramètres : tous les aspects de personnalisation du Portail (thème graphique, métadonnées des Ressources, gestion des Comptes utilisateurs) * Portail : le site qui regroupe des Ressources, mises à disposition par Sciences Po, accessible depuis l’adresse web sources.sciencespo.fr et opéré par l’application Memory développée et maintenue par la société JEGLABS * Ressources : tous les types de contenus référencés sur le Portail  * Tiers hébergeurs : sites tiers de stockage et de diffusion des Ressources * Utilisateur : signifie tout Utilisateur du Portail. L’Utilisateur ne possède pas de compte sur le Portail. Il consulte l’interface publique du Portail et les Ressources qui y apparaissent. * Données à caractère personnel : Au sens de l’article 4.1 du Règlement général sur la protection des données «données à caractère personnel» désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;  * Responsable de traitement : Au sens de l’article 4.7 du Règlement général sur la protection des données, le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. * Le sous-traitant :  Au sens de l’article 4.8 du Règlement général sur la protection des données, est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. ### PRINCIPES Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation (ci-après « CPU ») ont pour objet de déterminer les conditions et modalités d’usage spécifique du Portail par l’Utilisateur, dans le cadre de sa mise à disposition par Sciences Po, tel que défini à l’article 4 ci-après, en complément des CGU de Memory. L’Utilisateur est informé que les CPU peuvent faire l’objet de modifications qui lui seront opposables à compter de leurs modifications. L’Utilisateur est ainsi invité à prendre connaissance régulièrement des dispositions des CPU. Les CPU demeurent applicables pour la durée de disponibilité du Portail aux Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à respecter, par ordre décroissant de prévalence, notamment : * les présentes CPU ; * les conditions générales d’utilisation de Memory mises à disposition sur le Portail : [https://landing.my-memory.io/conditions-utilisation](https://landing.my-memory.io/conditions-utilisation) ; * la charte de confidentialité de Memory mise à disposition sur le Portail : [https://landing.my-memory.io/politique-confidentialite](https://landing.my-memory.io/politique-confidentialite). En utilisant le Portail, dans le cadre défini à l’art. 3 des présentes CPU, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CPU et de les avoir acceptées. À quoi sert le Portail ?  Le Portail, accessible via l’adresse web sources.sciencespo.fr, regroupe et présente des Ressources produites par Sciences Po, seul ou en partenariat, stockées et diffusées par des Tiers hébergeurs  ou par Sciences Po. Le Portail vise principalement à fournir à l’Utilisateur un point d’entrée unique aux Ressources de Sciences Po dispersées dans plusieurs sites Tiers hébergeurs ou par Sciences Po. ### CADRE D’UTILISATION  #### 3.1 - Principes d’exclusion : usages non autorisés (liste non-exhaustive)  L’usage du Portail et des Ressources mises à disposition par Sciences Po n’est pas autorisé dans les situations suivantes : * à des fins commerciales ; * appropriation, diffusion/ réutilisation de Ressources pour lesquelles des conditions explicites de réutilisation ne sont pas mentionnées ; * reproduire, télécharger, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder une licence, altérer, modifier ou utiliser de toute autre façon tout ou partie des Ressources, sauf : (a) mentions spécifiques et explicites figurant sur une des Ressources ; (b) avec autorisation du détenteur des droits (Sciences Po ou des tiers) ; (c) conformément à la législation applicable ; * accéder, sans autorisation, aux Paramètres du Portail et de recueillir, sans autorisation, les informations stockées sur le Portail. L’Utilisateur est par conséquent autorisé à faire usage du Portail et à utiliser les données en dehors des usages non autorisés cités ci-dessus. Sciences Po est libre à tout moment de modifier et revoir la liste des usages non autorisés du Portail et des Ressources. Le Portail est mis à disposition par Sciences Po à l’Utilisateur. Sciences Po est libre à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du Portail ou des Ressources, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le Portail ou des Ressources et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité. #### 3.2 - Accès au Portail L’accès au Portail peut se faire de différentes manières en fonction de l’utilisation que l’Utilisateur souhaite en faire.  Si l’Utilisateur souhaite consulter les Ressources mises à disposition sur le Portail, il n’a pas besoin de s’authentifier. L’accès se fait librement en ligne à partir de l’URL du Portail. ### BONNES PRATIQUES  #### 4.1 - Règles de conduite des Utilisateurs Chaque Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Portail et des Ressources. Chaque Utilisateur s’engage notamment à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant avoir pour conséquence, notamment et sans y être limité, de :  * usurper l’identité d’un tiers * accéder, modifier ou détruire sans autorisation des informations appartenant à un tiers * détourner l’une des fonctionnalités du Portail de son usage normal * nuire au fonctionnement normal du Portail Chaque Utilisateur s’engage également à :  * ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers * ne pas collecter sans autorisation, ni porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel concernant les autres Utilisateurs. ### PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les Ressources présentes sur le Portail sont susceptibles d’être protégées par un droit de propriété intellectuelle (comme par exemple un droit d’auteur ou une marque) qui peuvent appartenir à Sciences Po ou à des tiers. #### 5.1 Contenu Sciences Po Certaines de nos Ressources comprennent des contenus qui appartiennent à Sciences Po. Vous êtes autorisé à utiliser les contenus de Sciences Po dans le cadre des présentes CPU, mais nous conservons tous nos droits de propriété intellectuelle sur nos contenus. L’Utilisateur n’est pas autorisé à supprimer, masquer ni modifier les éléments de marque, les logos ou les mentions légales de Sciences Po, sauf en cas d’autorisation expresse.  #### 5.2 Autres contenus Le Portail peut vous renvoyer par ailleurs par des actes d’hyperliens vers des Ressources mis en ligne sur des pages de sites de Tiers hébergeurs qui n’appartiennent pas à Sciences Po et sur lesquels Science Po n’a aucun contrôle. Nous limitons notre utilisation sur le Portail de ces sites à des mots isolés ou de très courts extraits, lorsque ces derniers sont disponibles. Sciences Po ne gère pas lesdits sites Tiers hébergeurs et décline toute responsabilité quant à leur utilisation. Sciences Po recommande à tous les Utilisateurs d’être vigilants lorsqu’ils quittent le Portail, et de lire attentivement les conditions générales et/ou particulières et les règles de confidentialité de chaque site Tiers hébergeur auquel il accède. Sciences Po ne peut être tenu Responsable du traitement s'agissant des données dont la source et l'hébergement sont gérés par un éditeur de plateforme et/ou hébergeur tiers de ces contenus. En effet, dans le cadre de ses activités de traitement, Sciences Po agit comme diffuseur de contenu en mettant à disposition les URL, à savoir l'adresse d'une ressource donnée unique sur le Web, vous permettant d’accéder au média. En cas d'atteinte à vos droits sur vos Données ou votre droit d'auteur, vous devez effectuer une réclamation auprès du producteur du contenu/média et de son hébergeur ; Sciences Po fera ainsi le nécessaire pour déréférencer le lien contenant le média contesté. Les Ressources référencées sur le Portail via un lien hypertexte, un affichage à l’écran ou téléchargement ne peuvent être utilisées que dans le respect du cadre d’utilisation prévu dans ces CPU. La violation de ces dispositions soumet l’Utilisateur aux éventuelles sanctions civiles et pénales prévues par les lois en vigueur. ### PROTECTION DES DONNÉES * Responsable(s) du traitement : L’Institut d’Études Politiques de Paris (“IEP de Paris”), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11 75 P 00 12 75 auprès du Préfet de la région Ile de France, est géré, en vertu de l’article L. 758-1 du code de l’éducation, par la Fondation nationale des sciences politiques (“FNSP”), fondation de droit privé domiciliée au 27, rue Saint Guillaume 75337 PARIS cedex 07, France, étant rappelé que les deux entités sont rassemblées collectivement sous le nom de « Sciences Po». * Sous-traitant(s) et tiers autorisé(s) : Memory et JEGLABS. La société JEGLABS intervient en qualité de mandataire du client pour le traitement des données via la solution MEMORY, ces derniers endossent à ce titre conjointement la responsabilité du traitement des données dans le cadre strict de l’utilisation de la solution. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site dédié [https://www.my-memory.io](https://www.my-memory.io/) . * Fondement juridique du traitement : exercice d’une mission d’intérêt public * Finalité(s) du traitement : Mise à disposition d'un outil d’ouverture de la production institutionnelle et scientifique de Sciences Po. * Catégories de données concernées par le traitement : Données de navigation conformément à notre politique de cookies, formulaire de contact à des fins de diffusion d’informations sur l’actualité du Portail (newsletters).  * Destinataire des données : Le personnel habilité de Sciences Po et nos sous-traitants désignés au sein des présentes,  pour des raisons de fonctionnement, de maintenance et d’hébergement du Portail.  * Durée de conservation et archivage des données : 13 mois (données de navigation) et conservation des données anonymisées à des fins statistiques ultérieurement. Pour les tiers hébergeurs, l'utilisateur est invité à prendre connaissance de leur politique applicable en matière de cookies. * Sécurité des données : connexion sécurisée, le respect des bonnes pratiques et le cadre d’utilisation prévu dans les présentes CPU (articles 3 et 4).  * Transfert(s) hors EU : JEGLABS est en Suisse, ce qui peut impliquer un transfert de données.  * Droits sur vos données personnelles : conformément au Règlement général sur la protection des données UE 2016/679, vous disposez de droits sur vos données personnelles en contactant la déléguée à la protection des données de Sciences Po à [dpo@sciencespo.fr](mailto:dpo@sciencespo.fr).  * A propos des cookies et autres traceurs : Sciences Po à travers le présent Portail utilise des cookies. De manière générale, les cookies permettent de personnaliser le contenu (préférences de langues), d'analyser le trafic (statistiques), et d'offrir des fonctionnalités nécessaires à l'utilisation de médias sociaux sur notre site (marketing). Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace. La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site ou qu'ils sont par défaut anonymisés. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre consentement. A ce titre, vous serez invité lors de votre première navigation à sélectionner vos préférences en matière de cookies (hormis ceux nécessaires pour le fonctionnement du site), au sein de notre gestionnaire de Cookies. Vous trouverez plus d'informations sur la déclaration relative aux cookies accessibles sur notre gestionnaire et notre page, lors de votre visite. ### LOI APPLICABLE ET JURIDIQUEMENT COMPÉTENTE Les présentes clauses contractuelles sont soumises au droit français. A défaut de solution amiable, tout litige relatif aux présentes CPU relèvera de la compétence des tribunaux de Paris. --- ### Navigation pour IA - [Index de tous les contenus](https://sources.sciencespo.fr/llms.txt) - [Plan du site (Sitemap)](https://sources.sciencespo.fr/sitemap.xml) - [Retour à l'accueil](https://sources.sciencespo.fr/)