# Les politiques publiques de défiscalisation : entre attractivité politique et inefficacité économique et sociale
**Date de l'événement :** 01/10/2025
* Publié le 01/10/2025

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Les politiques publiques de défiscalisation s'appuient sur les dépenses fiscales pour atteindre des objectifs de politiques publiques plutôt que de faire appel à de la réglementation ou bien du financement direct. Il s'agit d'incitations ou d'exonérations fiscales visant à modifier les comportements des acteurs économiques ou à renforcer les revenus de certains ménages. Les politiques de défiscalisation sont souvent adoptées car elles sont à l'origine peu visibles dans le débat public, faciles à mettre en place et semblent peu coûteuses. Cependant, au fil du temps, leur nombre et leur coût augmente, pour dépasser plusieurs dizaine milliards d'euros, sans que ces évolutions ne soient contrôlées ni évaluées. Dans de nombreux cas de figure, les effets attendus ne sont pas atteints par les dispositifs mis en place. Leur profil distributif est le plus souvent inégalitaire, elles profitent aux plus aisés. Elles sont difficiles à réformer du fait de la mobilisation potentielle des bénéficiaires, particuliers ou entreprises, même si l'effet escompté n'est pas obtenu.  
  
  
_Tax exemption policies rely on tax expenditures to achieve public policy objectives rather than resorting to regulation or direct funding. These are tax incentives or exemptions aimed at changing the behaviour of economic actors or boosting the incomes of certain households. Tax exemption policies are often adopted because they are initially invisible in public debate, easy to implement and appear inexpensive.However, over time, these expenditures have increased significantly, exceeding tens of billions of euros, without these developments being monitored or evaluated. In many cases, the expected effects are not achieved by the measures put in place. Their distributional profile is mostly unequal, as they tend to benefit the wealthiest. They are difficult to reform due to the potential mobilisation of beneficiaries, whether individuals or businesses, even if the expected effect is not achieved._

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## Auteur(s)
Clément Carbonnier, Nathalie Morel, Bruno Palier, Michaël Zemmour

### Date
01/10/2025

### Type(s) de ressource
`#Texte` 

### Discipline(s)
`#Économie` `#Science politique` 

### Thématique(s)
`#Finance / investissement` `#Politiques publiques` 

### Langue(s)
`#Français` 

**Licence attribuée à l'article :** `#CC-BY-NC-ND (Attribution, Pas d'utilisation commerciale, Pas de modification)` 

### Famille(s) de contenu
`#Recherche` 

### Type(s) d'accès
`#Accès libre` 

### Hébergeur(s)
`#HAL` 

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