Romain Juston Morival, maître de conférence en sociologie, explique le rôle du médecin légiste en France. Il s'agit d'une spécialité médicale depuis 2017. Le juge peut solliciter un médecin légiste pour résoudre des questions techniques dans une affaire judiciaire. Les médecins légistes travaillent dans des services hospitaliers de médecine légale ou des instituts médico-légaux où ils réalisent des autopsies. Ils peuvent aussi exercer dans des unités médico-judiciaires où ils reçoivent des victimes pour établir un certificat descriptif des lésions et évaluer le nombre de jours d'incapacité totale de travail (ITT). Ils interviennent également lors de gardes à vue pour évaluer la compatibilité de l'état de santé d'une personne avec son maintien en détention et peuvent être sollicités pour déterminer l'âge d'une personne isolée.
Romain Juston Morival aborde ensuite le rôle spécifique des médecins légistes dans les cas de violences conjugales. Bien que leur rôle général soit similaire à celui dans d'autres types de violence (examen des corps et écoute des doléances pour établir un rapport), la nature des faits diffère. Le dépôt de plainte est moins systématique dans les cas de violences conjugales, ce qui peut influencer l'approche des médecins légistes et la prise en charge offerte, notamment avec la présence d'associations de victimes ou de psychologues.
Un nouveau dispositif permet aux femmes victimes de violences de consulter un médecin légiste sans dépôt de plainte préalable. Cette initiative, étudiée par Romain Juston Morival et Marine Delannoy, inverse la trajectoire habituelle de la preuve, où la plainte précède l'expertise médico-légale. Ce dispositif vise à faciliter la judiciarisation des violences conjugales en fournissant des preuves constituées avant le dépôt de plainte. Il encourage également une prise en charge plus globale des victimes, incluant des soins et un accompagnement par des associations.
Romain Juston Morival souligne que ce dispositif s'est généralisé sur le territoire français et s'étend à d'autres formes de violence où le dépôt de plainte est difficile, comme les violences familiales, policières ou au travail. Il suggère que la reconnaissance de la médecine légale comme spécialité médicale pourrait encourager son intervention dans des problèmes sociaux au-delà du cadre judiciaire strict. D'autres initiatives, comme les bracelets anti-rapprochement et les pré-plaintes à l'hôpital, méritent d'être explorées pour améliorer l'accompagnement des victimes.
#### Mots-clés du média `médecine légale` `violences conjugales` `Prise en charge des victimes` `expertise médico-légale` `Dispositif sans plainte préalable` #### Chapitres du média - **Le rôle du médecin légiste : une expertise judiciaire au service de la justice** (68.139 - 230.913): La médecine légale est une spécialité médicale où le médecin légiste intervient à la demande du juge pour apporter son expertise technique dans des affaires judiciaires. Son rôle inclut la réalisation d'autopsies, l'examen de victimes pour évaluer la gravité des lésions et la détermination du nombre de jours d'ITT. Le médecin légiste peut aussi intervenir lors de gardes à vue ou pour déterminer l'âge d'une personne. Son intervention se situe en amont des procédures pénales, permettant de qualifier les faits et d'orienter les enquêtes. - (68.139): Romain Juston Morival, qui a publié un livre sur les médecins légistes, explique que les médecins légistes aident les juges à répondre à des questions techniques dans les affaires judiciaires en matière d'explication des décès pour écarter ou non le caractère suspect. - (68.139): Les médecins légistes travaillent dans des hôpitaux ou instituts médico-légaux, réalisant des autopsies et examinant les victimes pour évaluer les ITT (Incapacité Totale de Travail). - (68.139): Dans le cas de victimes encore vivantes, les médecins légistes évaluent la gravité des blessures. - (68.139): Ils examinent les personnes en garde à vue pour déterminer si leur état de santé est compatible avec la détention. - (68.139): Ils peuvent être sollicités pour déterminer l'âge d'une personne isolée (mineure ou majeure). - (68.139): Leur expertise intervient au début des affaires pénales pour qualifier les faits et orienter la procédure judiciaire. - **Le rôle spécifique du médecin légiste dans les cas de violences conjugales** (270.207 - 355.479): Dans les cas de violences conjugales, le rôle du médecin légiste est similaire à celui qu'il exerce dans d'autres situations de violence : il examine les victimes, recueille leurs doléances et évalue le nombre de jours d'ITT. Cependant, la faible judiciarisation des violences conjugales influence l'approche du médecin légiste et la prise en charge des victimes, souvent accompagnée d'un soutien psychologique et associatif. - (270.207): Romain Juston Morival souligne le rôle des médecins légistes en matière de violences conjugales. Ils reçoivent des victimes ayant déposé plainte et réalisent des consultations médico-judiciaires. - (270.207): Le rôle est d'établir un rapport en évaluant les blessures et en recueillant les témoignages des victimes. - (270.207): Le dépôt de plainte est loin d'être systématique dans les cas de violences conjugales, ce qui affecte la judiciarisation et a des conséquences sur le rapport que les médecins légistes entretiennent avec ces consultations. - (270.207): La présence d'associations de victimes ou de psychologues peut influencer l'appréhension de ces situations. - **Nouveau dispositif : consultation d'un médecin légiste sans dépôt de plainte préalable** (356.739 - 420.759): Un nouveau dispositif permet aux victimes de violences conjugales de consulter un médecin légiste sans avoir préalablement déposé plainte. Cette initiative, étudiée par Marine Delannoy et Romain Juston Morival, inverse la trajectoire habituelle de la preuve, où l'expertise médico-légale précède la plainte. Ce dispositif vise à faciliter la judiciarisation ultérieure des violences, tout en offrant une prise en charge globale des victimes, incluant des soins et un accompagnement psychologique. - (356.739): Mise en place d'un nouveau dispositif pour les femmes victimes de violences. Les victimes peuvent consulter un médecin légiste sans plainte préalable. Romain Juston Morival a enquêté sur le déploiement du dispositif dans quatre départements. - (356.739): L'enquête a été menée dans des unités médico-judiciaires et des maisons des femmes (2019-2022). - (356.739): Romain Juston Morival a mené cette enquête en tandem avec une spécialiste des violences de genre, Marine Delannoy. - **Finalités plurielles du dispositif et force probatoire des examens** (420.759 - 642.143): L'étude du dispositif révèle des finalités multiples, allant de la judiciarisation des violences conjugales à la prise en charge globale des victimes. La possibilité d'obtenir un rapport médico-légal sans plainte renforce la position des victimes. Cependant, l'implication du droit dans le soin soulève des questions sur la force probatoire des examens, car les objectifs de prise en charge dépassent les enjeux judiciaires. - (420.759): Les victimes de violences conjugales peuvent consulter un médecin légiste sans avoir déposé plainte, afin d'obtenir un rapport médico-légal avec prélèvements. Cette possibilité, en rupture avec le schéma médico-légal traditionnel, a particulièrement intéressé les chercheurs. - (420.759): Cette initiative marque un renversement de la trajectoire habituelle de la preuve, en permettant à l'expertise médico-légale d'intervenir avant même le dépôt de plainte. - (420.759): L'enquête étudiait les finalités plurielles poursuivies par le dispositif, alliant la judiciarisation des violences conjugales à une prise en charge globale des victimes, incluant des soins médicaux, un accompagnement psychologique et un soutien par des associations. - (420.759): Le dispositif soulève des interrogations quant à la force probatoire des examens médico-légaux réalisés dans ce contexte, où droit et soin s'entremêlent. La prise en charge des victimes implique que l'action judiciaire s'exerce en arrière-plan des soins, dépassant le strict cadre judiciaire. - **Généralisation du dispositif et extension à d'autres formes de violence** (652.511 - 828.716): Le dispositif de consultation d'un médecin légiste sans plainte préalable s'est généralisé sur le territoire français grâce à une circulaire. De plus, il tend à s'étendre à d'autres formes de violence où le dépôt de plainte est difficile, comme les violences intrafamiliales, les violences policières et les violences au travail. La reconnaissance de la médecine légale comme spécialité médicale favorise cette évolution, permettant aux médecins légistes de se positionner sur des problèmes sociaux au-delà du cadre judiciaire. - (652.511): Romain Juston Morival explique que la généralisation de ces dispositifs pourrait s'étendre, hors réquisition, à d'autres formes de violence. - (652.511): Ce dispositif relève davantage d'initiatives locales alignées sur un projet politique global. - (652.511): La généralisation de ce dispositif se traduit par la possibilité, pour les victimes, de consulter un médecin légiste sans avoir à déposer plainte, offrant une alternative dans les situations où le dépôt de plainte est compliqué. - (652.511): Exemples de situations où le dépôt de plainte n'est pas évident : violences familiales, violences policières, violences au travail. - (652.511): Depuis 2017, la médecine légale est devenue une spécialité médicale à part entière, alors qu'elle n'était auparavant qu'une sur-spécialité. Cette évolution encourage son développement en dehors du cadre strictement judiciaire. - (652.511): La généralisation sur les domaines de la vie sociale où la plainte ne va pas de soi est ainsi possible d'après Romain Juston Morival. - **Autres initiatives et perspectives de recherche** (829.797 - 942.424): D'autres initiatives, telles que les bracelets anti-rapprochement et les pré-plaintes à l'hôpital, s'inscrivent dans une logique de protection et d'accompagnement des victimes de violences conjugales. L'étude de ces dispositifs et de leurs articulations permettrait de mieux comprendre les effets d'une politique pénale renouvelée et d'améliorer la prise en charge des victimes. - (829.797): Dans son enquête, Romain Juston Morival a identifié des initiatives visant à moins punir et plus protéger les victimes comme les bracelets anti-rapprochement ou les pré-plaintes à l'hôpital. - (829.797): Romain Juston Morival estime qu'il est important d'initier d'autres enquêtes afin de réfléchir à l'articulation des différents dispositifs, dans le but d'améliorer la prise en charge des violences conjugales. --- ### Navigation pour IA - [Index de tous les contenus](https://sources.sciencespo.fr/llms.txt) - [Plan du site (Sitemap)](https://sources.sciencespo.fr/sitemap.xml) - [Retour à l'accueil](https://sources.sciencespo.fr/)