# Avenir BudgeTerre - Défi proposé par la Ville de Gennevilliers **Date de l'événement :** 22/05/2024 * Publié le 22/05/2024 ### Image ![Capture d'écran de la video](https://firebasestorage.googleapis.com/v0/b/memory-sp-pr.appspot.com/o/prod%2F1y7CgDOTakHDiB3dgoi0%2FprojectsMedias%2FaZCktsQH6v0Dy2MjVS4L%2Fthumbs%2FCapture%20d'%C3%A9cran%202025-01-10%20100330_npgzl_1600x900.png?alt=media&token=1f4b13c9-ed84-4ffe-97d5-a1e2f6a9b207) ## Description **Le problème principal à résoudre** Nos entretiens avec les agents municipaux ont révélé la demande de dialogue entre services en amont de leurs propositions de politiques publiques, et en aval un besoin que l’arbitrage entre elles leur soit mieux expliqué et valorise leurs propositions écologiques. De plus, les agents ont souligné la difficulté de prise en main et d’adaptation à tout nouvel outil comptable. Par ailleurs, le chercheur en science des organisations Clément Féger constate une surpondération des enjeux budgétaires par rapport aux enjeux environnementaux dans les documents financiers qui désavantage des arbitrages en faveur de ces dernières. **Description de la solution** Avenir budgeTerre s’incarne par (1) une “fiche dialogue” pour faciliter des arbitrages budgétaires écologiques et une construction budgétaire transversale et plus transparente ; et (2) un “jeu de facilitation” pour sa prise en main et pour créer une espace de dialogue entre services. Pour faciliter son utilisation, la fiche dialogue se base sur un document préexistant transmis par les services à la direction financière. Un “jeu de facilitation” permet sa prise en main. Il crée un espace de dialogue et de circulation d’idées en rassemblant divers services pour co-construire des propositions fictives cohérentes, tant environnementalement que budgétairement. **Défi** Comment repenser l’aide à la décision et les arbitrages budgétaires de manière à refléter les impacts des politiques publiques en matière de développement durable ? ### Date de publication de l'épisode 22/05/2024 **Regarder l'épisode :** [Vidéo 1](https://www.youtube.com/embed/jsN_Z0uPoC0?si=HjY_XCwW1N5z5pQS) ### Famille(s) de contenu `#Production étudiante` ### Type(s) de ressource `#Vidéo` ### Thématique(s) `#Politiques publiques` ### Langue(s) `#Français` **Type(s) d'accès :** `#Accès libre` ### Partenaire(s) **[Project Liberty](https://sources.sciencespo.fr/structure/project-liberty_vCaF57SrfUmFkOMhbyl2)** ### Hébergeur(s) `#YouTube` ## Droits Les ressources et les images visibles sur Sciences Po Sources sont susceptibles d’être protégées par un droit de propriété intellectuelle (comme par exemple un droit d’auteur ou une marque) qui peuvent appartenir à Sciences Po ou à des tiers. Pour plus de précisions notamment sur les usages autorisés et non autorisés, consulter les [Conditions Particulières d’Utilisation](https://sciencespo.cache.ephoto.fr/publication/3c9igq/xcn1ajnf1hakta8). --- ### Média externe associé : https://www.youtube.com/embed/jsN_Z0uPoC0?si=HjY_XCwW1N5z5pQS #### Résumé du média

Les communes, actrices de la transition écologique, peinent à intégrer des critères environnementaux dans leur comptabilité publique, notamment en raison d'une approche budgétaire cloisonnée par direction. Cette fragmentation rend difficile l'arbitrage et l'allocation des ressources vers les dépenses vertes les plus efficaces.

Le projet Avenir Budgé'Terre, en partenariat avec la ville de Gennevilliers, propose une approche en deux temps pour repenser les pratiques comptables. Premièrement, une fiche de dialogue transversale permet une construction budgétaire partagée et des arbitrages transparents basés sur les six critères verts de la taxonomie européenne (adaptation et atténuation du réchauffement climatique, économie circulaire, lutte contre la pollution, préservation des ressources en eau et de la biodiversité). Cette fiche, remplie lors des demandes budgétaires, oblige les services à considérer l'impact environnemental de leurs propositions. Elle circule ensuite entre les services, la Direction des affaires financières et les élus, favorisant un dialogue continu.

Deuxièmement, un jeu de facilitation est mis en place en amont de la fiche de dialogue pour en faciliter l'utilisation. Les agents, répartis en fonction des six critères verts, élaborent des propositions budgétaires et arbitrent entre elles en tenant compte d'une enveloppe budgétaire commune et de contraintes aléatoires. Ce jeu vise à familiariser les agents avec les critères de la fiche de dialogue et à encourager les échanges entre les différentes directions.

Ce dispositif renouvelle les pratiques comptables en instaurant un dialogue interservices intégré au cycle budgétaire, assurant ainsi une meilleure prise en compte de l'environnement dans la construction et l'arbitrage des propositions budgétaires.

#### Mots-clés du média `budget vert communal` `comptabilité écologique locale` `fiche dialogue budgétaire` `taxonomie européenne environnementale` `arbitrage budgétaire écologique` #### Chapitres du média - **Enjeux environnementaux et rôle des communes** (5.06 - 36.264): Les communes sont en première ligne pour la préservation de l'environnement et doivent réaliser des dépenses publiques vertes. La comptabilité publique locale actuelle ne prend pas en compte les critères écologiques, ce qui rend difficile l'orientation du budget vers les dépenses vertes les plus efficaces. - (5.06): Les communes sont en première ligne pour préserver l'environnement et s'adapter au réchauffement climatique. - (5.06): La comptabilité publique locale n'intègre pas encore de critères écologiques et la conception du budget complique l'orientation vers les dépenses vertes efficientes. - (5.06): Le volume d'investissements à réaliser avec un budget contraint implique un arbitrage. - (5.06): Or, il est difficile pour les agents de connaître la justification de la suppression ou de la réduction d'un budget. - **Présentation du projet Avenir Budgé'Terre** (38.108 - 52.5): Le projet Avenir BudgeTerre, en partenariat avec la ville de Gennevilliers, propose une approche en deux temps pour repenser les pratiques comptables des communes. Il s'articule autour d'une fiche de dialogue pour une construction budgétaire transversale et d'un jeu de facilitation pour créer un espace de dialogue entre les directions. - (38.108): Une fiche dialogue permet une construction budgétaire transversale aux directions et arbitrages plus transparents basés sur des critères écologiques. - (38.108): Un jeu de facilitation permet de créer un espace de dialogue entre les directions pour prendre en main la "fiche dialogue" en confrontant les propositions. - **La fiche dialogue : un outil pour intégrer les critères environnementaux** (67 - 90.151): La fiche dialogue utilise les six critères verts de la taxonomie européenne pour valoriser les propositions environnementales des services et mesurer leur impact. Ces critères couvrent l'adaptation et l'atténuation du réchauffement climatique, l'économie circulaire, la lutte contre la pollution, la préservation des ressources en eau et de la biodiversité. - (67): La fiche dialogue utilise les six critères verts de la taxonomie européenne pour valoriser les propositions environnementales. - (67): Les six critères verts fournissent un cadre simple pour les enjeux environnementaux des communes. - (67): Les enjeux environnementaux sont : adaptation et atténuation du réchauffement climatique, économie circulaire, lutte contre la pollution, préservation des ressources en eau et en biodiversité. - **Fonctionnement et impact de la fiche dialogue** (93 - 142.151): La fiche dialogue est remplie par les services lors des demandes de budget, les obligeant à considérer l'impact environnemental de leurs propositions. Les arbitrages sont ensuite justifiés par les élus et la Direction des affaires financières, renforçant l'engagement et l'apprentissage des pratiques écologiques. - (93): La fiche est remplie en juillet au moment des demandes de budget pour l'année suivante, et contraint les services à considérer l'impact environnemental de leurs propositions budgétaires. - (93): La fiche remonte d'abord des services vers la Direction des affaires financières. A l'automne, les élus et la Direction des affaires financières justifient leurs arbitrages et la fiche revient aux directions. - (93): La fiche facilite le dialogue et renforce l'engagement, le sentiment d'écoute et l'apprentissage des pratiques écologiques. - (93): La fiche est basée sur un document existant pour faciliter son utilisation. - **Le jeu de facilitation : appropriation des critères environnementaux** (143.37 - 188.303): Le jeu de facilitation réunit les agents autour d'un plateau pour s'approprier les six critères de la fiche dialogue et échanger avec des collègues d'autres directions. Les participants font des propositions budgétaires, arbitrent entre elles et doivent faire face à des contraintes aléatoires. - (143.37): Le jeu de facilitation est mis en place en amont de la fiche dialogue. - (143.37): Les agents ont chacun une carte personnage correspondant à un des 6 critères, en fonction de laquelle ils proposent et arbitrent des budgets. - (143.37): Ils arbitrent ensuite entre les propositions, sous la contrainte d'une enveloppe budgétaire commune. Ils peuvent supprimer, modifier ou ajouter des propositions. - (143.37): Des cartes aléas ajoutent des contraintes et forcent la priorisation avec objectif de maximisation de leur impact écologique à chaque fin de tour. - **Conclusion : Renouvellement des pratiques comptables** (189.365 - 205.037): Le dispositif renouvelle les pratiques comptables en créant un espace de dialogue entre les directions et services, garantissant la prise en compte de l'environnement dans la construction et l'arbitrage des propositions budgétaires. - (189.365): Le dispositif renouvelle les pratiques comptables en créant un dialogue entre les directions et services. - (189.365): Ce dialogue s'inscrit dans le cycle budgétaire. Il garantit la prise en compte de l'environnement dans la construction budgétaire. --- ### Navigation pour IA - [Index de tous les contenus](https://sources.sciencespo.fr/llms.txt) - [Plan du site (Sitemap)](https://sources.sciencespo.fr/sitemap.xml) - [Retour à l'accueil](https://sources.sciencespo.fr/)