# Masterclass - Du droit de la presse aux libertés numériques **Date de l'événement :** 29/02/2024 * Publié le 29/02/2024 ### Image ![Miniature de l'évènement avec photographie de Jean-Pierre Mignard](https://firebasestorage.googleapis.com/v0/b/memory-sp-pr.appspot.com/o/prod%2F1y7CgDOTakHDiB3dgoi0%2FprojectsMedias%2FAKgWQVHV0q00UIpR28Sh%2Fthumbs%2F1_1600x900.png?alt=media&token=436eb0db-5af4-4625-8316-9033905b4482) ## Description Masterclass avec **Jean-Pierre Mignard** Du droit de la presse aux libertés numériques. **Regarder la conférence ou l'événement :** [Vidéo 1](https://www.youtube.com/watch?v=hYootqoE864) ## Intervenant(s) Jean-Pierre Mignard ## Intervenant(s) secondaires Alice Antheaume ### Date de la conférence ou de l'événement 29/02/2024 ### Famille(s) de contenu `#Enseignement` ### Type(s) de ressource `#Vidéo` ### Discipline(s) `#Droit` ### Thématique(s) `#Communication / journalisme / médias` **Type(s) d'accès :** `#Accès libre` ### Hébergeurs `#YouTube` ## Droits Les ressources et les images visibles sur Sciences Po Sources sont susceptibles d’être protégées par un droit de propriété intellectuelle (comme par exemple un droit d’auteur ou une marque) qui peuvent appartenir à Sciences Po ou à des tiers. Pour plus de précisions notamment sur les usages autorisés et non autorisés, consulter les [Conditions Particulières d’Utilisation](https://sources.sciencespo.fr/p/cpu). --- ### Média externe associé : https://www.youtube.com/watch?v=hYootqoE864 #### Résumé du média Maître Mignard, spécialiste du droit de la presse, entame sa présentation en soulignant l'importance de la liberté dans le contexte du journalisme, une liberté qu'il définit, en s'appuyant sur Spinoza, comme le pouvoir de penser et de dire ce que l'on pense. Il met en perspective la conception française de la liberté d'expression, encadrée par la loi, avec la vision américaine, où elle est considérée comme un droit naturel inaliénable. Il rappelle que, dans le système français, la liberté d'expression est un principe de droit positif qui doit être mis en balance avec d'autres valeurs protégées, telles que la protection de la réputation et de la vie privée d'autrui. L'intervenant retrace l'évolution historique de la liberté de la presse en France, de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 à la loi de 1881, soulignant le rôle des juges dans la définition des limites de cette liberté. Il explique que les juges évaluent si le journaliste a poursuivi un but légitime, mené une enquête sérieuse, fait preuve de prudence et de mesure dans son expression, et s'il n'y a pas d'animosité personnelle. La bonne foi du journaliste est un élément clé dans l'appréciation des juges. Maître Mignard aborde ensuite le cadre juridique international de la liberté d'expression, en évoquant la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et la Convention européenne des droits de l'homme. Il insiste sur le fait que cette dernière considère les citoyens comme créanciers de droits et l'État comme débiteur, chargé de protéger ces droits. Il souligne l'importance du pluralisme de la presse, qui garantit la possibilité pour chacun de choisir parmi plusieurs titres et rubriques. Enfin, l'expert analyse l'impact du numérique sur la liberté d'expression, en distinguant le rôle du journaliste professionnel de celui de l'internaute. Il explique comment le droit français a dû s'adapter à cette nouvelle réalité, en définissant les responsabilités des hébergeurs, des éditeurs et des internautes. Il évoque le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain, qui a permis de lutter contre les atteintes au droit d'auteur sur Internet. Il termine en soulignant les défis posés par les circonstances exceptionnelles, telles que les attentats de 2001, qui ont conduit à des restrictions de la liberté d'expression sur Internet. Il note que l'Union européenne poursuit une politique de modération de l'Internet, qui se heurte aux géants du secteur, tels qu'Elon Musk. #### Mots-clés du média `droit de la presse` `liberté d'expression` `journalisme numérique` `ARCOM` `éthique journalistique` #### Chapitres du média - **Définition et conception de la liberté d'expression en France** (119.3 - 366): La liberté d'expression en France est un principe de droit positif, encadré et délimité par la loi, contrairement à la conception américaine qui la considère comme un droit naturel de l'homme. - (119.3): La liberté est un thème central, définie comme concéder à chacun le pouvoir de penser et de dire ce qu'il pense. - (119.3): Dans le droit français, la liberté, notamment celle de la presse, est une concession encadrée. - (119.3): Le Conseil d'État demande à l'ARCOM de faire respecter l'expression pluraliste, y compris par les chroniqueurs et invités. - (119.3): La conception américaine de la liberté d'expression est un droit naturel que le Congrès ne peut limiter. - (119.3): La liberté d'expression aux États-Unis est considérée comme un droit naturel, potentiellement d'origine divine, que le Congrès ne peut confisquer. - **Limites à la liberté d'expression et protection de la vie privée** (366 - 468): En France, la liberté d'expression est mise en balance avec d'autres valeurs protégées, comme la protection de la réputation et de l'intimité de la vie privée d'autrui, avec une tendance actuelle à favoriser la liberté d'expression. - (366): La liberté d'expression est un principe, là aussi nous sommes en accord. - (366): Elle protège, mais elle délimite. - (366): On verra effectivement un apport considérable du bloc conventionnel, qu'il soit international avec l'ONU ou régional avec l'Europe, dans le système français. - (366): La liberté d'expression en France a profondément un principe de droit positif qui est à mettre en balance avec d'autres valeurs protégées, considérées d'égale importance. - (366): Alors les motifs qui peuvent conduire à porter atteinte à la liberté d'expression sont donc en droit français limitativement énumérés. - **Évolution historique de la liberté de la presse en France** (468 - 607): L'établissement de la liberté de la presse en France a été un processus long et progressif, marqué par des périodes de restrictions et d'avancées, aboutissant à la loi de 1881 qui encadre les exceptions à cette liberté. - (468): L'interprétation de la liberté d'expression est très stricte. - (468): Les arbitrages se font majoritairement en faveur de la liberté d'expression. - (468): Ne faisons pas des constitutions ni des lois nos idoles. - (468): La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. - (468): Il faut attendre la loi de 1880 pour la liberté de la presse. - (468): En France, il ne faut pas être pressé en matière de liberté. - **Rôle et responsabilité du journaliste : Diffamation et bonne foi** (607 - 880): Les journalistes, en tant que diffuseurs d'informations, peuvent être poursuivis pour diffamation ou injure. Les juges évaluent si le journaliste a agi de bonne foi, en poursuivant un but légitime, en menant une enquête sérieuse et en étant prudent dans son expression. - (607): La Révolution française a marqué une étape importante dans la réglementation de la liberté d'expression et la protection contre ses abus. - (607): Les journalistes sont considérés comme le "clergé de l'information", responsables de la diffusion de l'information et potentiellement responsables des infractions telles que la diffamation. - (607): Les juges jouent un rôle crucial dans l'interprétation de la loi et l'évaluation des cas de diffamation, en l'absence d'un ordre des journalistes. - (607): Pour qu'un reproche de diffamation ne soit pas retenu, il faut un but légitime (ou d'intérêt général), une enquête sérieuse, une expression prudente et mesurée, et l'absence d'animosité personnelle. - **Droit international et liberté d'expression : ONU et Convention européenne des droits de l'homme** (880 - 1160): Les textes internationaux, tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention européenne des droits de l'homme, reconnaissent le droit à la liberté d'expression et d'opinion, tout en soulignant l'importance de protéger ce droit contre les ingérences étatiques. - (880): Le critère d'enquête sérieuse requiert une base factuelle suffisante, impliquant des interviews et une présence sur le terrain. - (880): La bonne foi est un acquis majeur pour les journalistes, impliquant la démonstration de sincérité et la légitimité des informations en possession. - (880): La majorité des relaxes en diffamation pour les journalistes sont basées sur la bonne foi. - (880): Les juges évaluent si un article a porté atteinte intentionnellement, en contrôlant la 'bonne information' et l'absence d'hostilité. - (880): La Déclaration universelle des droits de l'homme et le pacte de l'ONU garantissent la liberté d'opinion et d'expression, y compris le droit de chercher, recevoir et répandre des informations. - (880): La Convention européenne des droits de l'homme vise à protéger les libertés privées et publiques contre les excès des régimes totalitaires. - **Pluralisme de la presse : Liberté de choix et concentration des médias** (1160 - 1220): Le pluralisme de la presse est un objectif de valeur constitutionnelle qui garantit la possibilité pour les citoyens de choisir parmi plusieurs titres et rubriques. Cependant, la concentration des médias pose un défi à ce pluralisme. - (1160): Toute personne a droit à la liberté d'expression. - (1160): Ce droit comprend la liberté de recevoir ou de communiquer des informations, des idées, sans ingérence des autorités publiques. - (1160): La Convention européenne a été faite à l'appui de ce qui avait été fait en 1948 par des grands libéraux et démocrates. - (1160): Il y a une méfiance vis-à-vis de l'état donc pas d'ingérence des autorités publiques et sans considération de frontières. - **Adaptation du droit de la presse à l'ère numérique** (1220 - 1370): L'avènement du numérique a nécessité une adaptation du droit de la presse, en reconnaissant les spécificités des plateformes, des éditeurs et des hébergeurs, et en appliquant les principes de la liberté de communication à cette nouvelle technologie. - (1220): La France a tardé à signer la Convention européenne des droits de l'homme à cause des guerres coloniales. - (1220): Les citoyens sont créanciers de droits. - (1220): L'État a le devoir de protéger les droits des citoyens. - (1220): C'est un changement complet de paradigme du droit. - **Liberté d'expression et régulation sur Internet : Le modèle américain et le Patriot Act** (1370 - 1610): Aux États-Unis, Internet est considéré comme un espace de liberté, protégé par le premier amendement. Cependant, le Patriot Act a introduit des mesures restrictives en matière de surveillance et de collecte de données, remettant en question cet équilibre. - (1370): Le droit est influencé par le pragmatisme anglo-saxon, le droit de la proportionnalité allemand et le personnalisme chrétien français. - (1370): La Cour européenne des droits de l'homme est un refuge pour les juges, avocats et journalistes. - (1370): La presse est le chien de garde de la démocratie. - (1370): Le pluralisme de la presse est essentiel pour garantir la liberté de choix des lecteurs. - (1370): Les journalistes sont les médiateurs entre l'information et le public, contrairement aux internautes qui sont leurs propres auteurs. - (1370): La question de l'adaptation de la presse au système numérique est posée. - **Modération et régulation de l'Internet en Europe : Un enjeu complexe** (1610 - 1720): En Europe, il existe une volonté de modérer et de réguler l'Internet, afin de lutter contre les contenus illicites et de protéger les citoyens. Cette approche se heurte à la vision libertarienne de certains acteurs, comme Elon Musk. - (1610): La France a tenté d'appliquer le droit de la presse aux nouvelles technologies, mais cela ne correspondait pas. - (1610): Les principes de la liberté de communication et de la presse ont été appliqués à la nouvelle technologie. - (1610): La nouvelle technologie a imposé un nouveau droit pour que le juge puisse s'y repérer. - (1610): L'ordre des responsabilités a été complètement changé. - (1610): Le journaliste n'est plus le seul médium d'information, chacun devient un messager. - **Régulation des médias digitaux : L'ARCOM et la justice face aux défis du numérique** (1720 - 1900): L'ARCOM ne dispose pas actuellement du pouvoir de réguler les médias digitaux indépendants. La justice, quant à elle, est confrontée à la lenteur des procédures, ce qui rend difficile la lutte contre les propos diffamatoires ou injurieux sur Internet. - (1720): Je retransmets l'information avec mon commentaire, ce qui me rend créatif. - (1720): J'engage ma responsabilité et celle de la plateforme qui m'accueille. - (1720): Les Américains se sont organisés sur le numérique autour de la propriété (DMCA). - (1720): Le DMCA permet aux auteurs de faire cesser l'utilisation abusive de leurs textes. - (1720): Les éditeurs peuvent suspendre un compte pour violation de copyright, avec un délai de 14 jours. - (1720): Le DMCA intervient au nom du copyright, sans affecter la liberté d'expression. - **Intérêt du public vs intérêt public : La question de la vie privée** (1900 - 2000): La distinction entre l'intérêt du public et l'intérêt public est floue. L'utilité publique réside dans la capacité d'un sujet à contribuer au progrès de l'esprit public et de la société, excluant les vengeances ou règlements de compte privés. - (1900): Internet très libéral influencé par Aaron Hazard et Laurence Essig, prônant l'absence d'intervention de l'État. - (1900): La technologie devait permettre à chacun de se protéger sur le net, sans l'intervention de l'État. - (1900): Le Patriot Act, suite aux attentats de 2001, a introduit des mesures invasives et répressives. - (1900): Les situations d'exception géopolitiques sont des facteurs de mise à bas des droits et des libertés. - **European Media Freedom Act et Journaliste Trust Initiative : Complémentarité ou régression ?** (2720 - 2870): L'European Media Freedom Act est perçu comme allant dans le bon sens, mais sans apporter de changements majeurs. La Journaliste Trust Initiative, visant à certifier les médias de vérité, pourrait être un complément utile, mais son impact reste à déterminer. - (2720): L'European Media Freedom Act est perçu comme un texte allant dans le bon sens, mais dont l'impact concret sur le comportement des juges est incertain. - (2720): L'intervenant considère que le texte n'aborde pas grand-chose et n'apporte pas de changements significatifs dans la défense des droits des personnes et des professionnels. - (2720): Une initiative de certification des médias de vérité est en place, et la question est posée de son articulation avec le droit français. - (2720): La certification des médias pourrait être envisagée comme un moyen de leur accorder des prérogatives supplémentaires si elles contribuent à la liberté de l'information. - **Régulation du marché de l'information : Argent, pluralisme et indépendance** (2870 - 2972): La liberté de la presse est limitée par la concentration des médias entre les mains de puissances financières. Pour garantir un véritable pluralisme, il est nécessaire de trouver des sources de financement alternatives, qu'elles soient publiques ou privées. - (2870): Le Media Freedom Act considère l'information comme un marché libéral à réguler. - (2870): La liberté de la presse est compromise par la détention des médias par des puissances financières. - (2870): Un investissement est nécessaire pour un pluralisme large et une forme d'exception. - (2870): L'investissement peut être public ou via des souscriptions comme Mediapart. - (2870): L'Union Européenne n'a pas trouvé de solution dans une société de marché. - **Loi de 1986 et paysage audiovisuel numérique : Nécessité d'une adaptation** (2972 - 3038): La loi de 1986, qui régule le paysage audiovisuel français, n'est plus adaptée à l'ère numérique. Il est nécessaire de donner des moyens aux acteurs de l'information, plutôt que de simplement limiter leur action. - (2972): Le numérique n'a pas été considéré par la loi de 84. - (2972): Le problème n'est pas de limiter, mais de donner des moyens. - (2972): Le Conseil national de résistance avait envisagé un service public de l'information. - (2972): Les médias privés ont préparé le terrain à la montée du fascisme en France. - **Procédures bâillons : Stratégies de dissuasion et fonds d'aide aux journalistes** (3038 - 3172): Les procédures bâillons, utilisées par des acteurs comme Vincent Bolloré, visent à dissuader les journalistes d'enquêter sur leurs affaires. Pour contrer ces stratégies, il est nécessaire de créer des fonds d'aide aux journalistes et de sanctionner les procédures abusives. - (3038): Question sur les procédures Bayou et leur définition juridique. - (3038): Utilisation des procès par Bolloré pour dissuader les journalistes. - (3038): Nécessité de fonds d'aide pour les journalistes face aux frais d'avocat. - (3038): Impossibilité d'empêcher les procédures avec le droit actuel. - (3038): Suggestion de condamner plus largement les procédures abusives. - **Autocensure et collégialité : Défis et alliances pour les journalistes** (3172 - 3310): L'autocensure est un problème majeur pour les journalistes, exacerbé par les procédures bâillons et les menaces. Pour y faire face, il est essentiel de travailler en collégialité, de se former aux évolutions du droit et de mobiliser la société civile. - (3172): Les procès peuvent être annulés la veille, empêchant même leur tenue. - (3172): Il y a un problème d'autocensure chez les journalistes. - (3172): Les procès peuvent entraîner des menaces physiques et psychologiques. - (3172): L'entreprise de presse supporte les frais de procès si le journaliste est condamné. - (3172): L'objectif est la désorganisation des rédactions et la crainte chez les journalistes. - (3172): Les journalistes doivent travailler en collégialité et avec des avocats pour trouver de nouveaux modèles et mobiliser la société. - **Journalisme et liberté à l'ère de l'IA : ChatGPT, réseaux et défense de la presse** (3310 - 3513): Les journalistes doivent s'allier aux réseaux pour amplifier leur travail et se défendre contre les pressions. L'IA, comme ChatGPT, représente à la fois une opportunité et une menace, nécessitant une gestion prudente et une défense de la liberté intérieure. - (3310): La société civile a un rôle essentiel à avoir des journalistes. - (3310): Journalisme et liberté, ça devrait être la même chose. - (3310): Il y a une défense de la presse, qui est une défense du droit d'écrire. - (3310): Il va falloir apprendre à gérer le bien et à écarter le mal de ChatGPT. - (3310): Les réseaux sont l'amplificateur du travail de la presse. - (3310): Les journalistes ont besoin d'une alliance avec les réseaux. - **Aides à la presse : Critères, indépendance et rôle de l'État** (3513 - 3582): Les critères pour bénéficier des aides à la presse sont larges, mais certains médias indépendants refusent cet argent pour préserver leur liberté. L'État a un rôle légitime à jouer dans le soutien à la presse, pilier d'une société démocratique. - (3513): Les critères pour bénéficier des aides à la presse sont très larges. - (3513): Toute la presse bénéficie d'aide en fonction du nombre de ses lecteurs, de ses moyens de production, de ses coûts, etc. - (3513): Mediapart a refusé l'aide de l'État pour préserver son indépendance. - **Liberté sociale et intérieure : Défis et perspectives pour l'information** (3582 - 3832.785): L'information pose le problème des libertés publiques et du savoir. ChatGPT pose la question de la liberté intérieure et de la confiance dans les sources d'information. La liberté reste le maître mot face aux défis de l'ère numérique. - (3582): L'État aide la presse, ce qui est normal dans une société démocratique. - (3582): Orwell et Deleuze critiquaient l'information, la qualifiant d'hypnose et de système contrôlé des mots d'ordre. - (3582): ChatGPT pose des problèmes de libertés publiques et intérieures. - (3582): La liberté est le maître mot face à l'information et à ChatGPT. --- ### Navigation pour IA - [Index de tous les contenus](https://sources.sciencespo.fr/llms.txt) - [Plan du site (Sitemap)](https://sources.sciencespo.fr/sitemap.xml) - [Retour à l'accueil](https://sources.sciencespo.fr/)