# Féminisme d’État et lutte contre les violences conjugales
**Date de l'événement :** 24/10/2023
* Publié le 24/10/2023

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**Écouter l'épisode :**
[Vidéo 1](https://player.ausha.co/?podcastId=ow1V3T82848Y&playlist=false&color=%2372238e&v=3&playerId=ausha-rRKQ) 

## Description
Depuis 2011, en France, 247 000 femmes en moyenne déclarent chaque année avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles au sein de leur ménage (Interstats, CVS). En 2022, en France, 118 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon.

Quelles politiques publiques l’État met-il en place pour lutter contre ces violences ? Dans cet épisode, **Sandrine Dauphin**, directrice de projet à l’Institut national d'études démographiques (Ined), revient sur les politiques mises en place par les gouvernements français pour lutter contre la violence de genre depuis les années 1990. Elle retrace les origines d’un “millefeuille juridique”, revient notamment sur la loi-cadre mise en place en Espagne et sur le mouvement MeToo.

📚 Ressources

*   Lire l’article de Sandrine Dauphin publié dans la revue Nouvelles Questions Féministes : [“Le féminisme d’État et les violences de genre en France : avancées et limites de la politique de lutte contre les violences conjugales”](https://www.cairn.info/revue-nouvelles-questions-feministes-2023-1-page-101.htm) (2023) 
*   Découvrir l’[enquête “Violences et rapports de genre” (Virage)](https://virage.site.ined.fr/fr/actualites/) de l’Ined
*   Pour en savoir plus sur le féminisme d’Etat, consulter les ouvrages de Sandrine Dauphin, [_L’État et les droits des femmes : des institutions au service de l’égalité ?_](https://pur-editions.fr/product/1502/l-etat-et-les-droits-des-femmes) (PUR, 2010) et d’Anne Revillard : [_La cause des femmes dans l'État. Une comparaison France-Québec_](https://www.pug.fr/produit/1282/9782706125492/la-cause-des-femmes-dans-l-etat)(PUG, 2016)
*   Lire l’article de Solenne Jouanneau et d’Anna Matteoli sur l’ordonnance de protection : [“Les violences au sein du couple au prisme de la justice familiale. Invention et mise en œuvre de l’ordonnance de protection”](https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2018-2-page-305.htm) (2018)

## Intervenant(s)
Sandrine Dauphin

## Intervenant(s) secondaires
Violette Toye

### Date de publication de l'épisode
24/10/2023

### Document(s) associé(s)
![Fichier 1](https://firebasestorage.googleapis.com/v0/b/memory-sp-pr.appspot.com/o/prod%2F1y7CgDOTakHDiB3dgoi0%2FprojectsDocs%2FG3P2rw1bNU686xjCIAr8%2FTranscription-Genre-etc-feminisme-Etat-lutte-contre-violences-conjugales.pdf?alt=media&token=7fbf6e6b-d55f-46b8-adda-b87e583b1c49) 

### Famille(s) de contenu
`#Recherche` 

### Type(s) de ressource
`#Audio` 

### Discipline(s)
`#Science politique` 

### Thématique(s)
`#Genre / sexualité` `#Politiques publiques` 

### Objectif(s) de développement durable
`#5 - Égalité entre les sexes` 

### Langue(s)
`#Français` 

**Type(s) d'accès :** `#Accès libre` 

### Hébergeur(s)
`#Ausha` `#Apple Podcast` `#Podcast Addict` 

## Droits
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### Média externe associé : https://player.ausha.co/?podcastId=ow1V3T82848Y&playlist=false&color=%2372238e&v=3&playerId=ausha-rRKQ

#### Résumé du média
<p>Sandrine Dauphin, directrice de projet &agrave; l'INED, explique que l'enqu&ecirc;te VIRAGE, comme l'enqu&ecirc;te Enveff dont elle est issue, a pour but d'apporter des connaissances sur les violences et de r&eacute;pondre &agrave; des objectifs de politique publique. L'enqu&ecirc;te VIRAGE interroge sur les violences subies au cours des 12 derniers mois, mais aussi tout au long de la vie, dans diff&eacute;rents espaces (public, couple, travail, enfance), afin de montrer le continuum des violences. Contrairement &agrave; l'enqu&ecirc;te Enveff, VIRAGE interroge aussi des hommes, ce qui permet de montrer que les hommes ne subissent pas de continuum des violences.</p>
<p>Sandrine Dauphin d&eacute;finit le f&eacute;minisme d'&Eacute;tat comme l'ensemble des institutions en charge de la cause des femmes ou de l'&eacute;galit&eacute; femmes-hommes au sein de l'&Eacute;tat. Elle retrace ensuite l'&eacute;volution des politiques de lutte contre les violences conjugales en France, qu'elle qualifie de "millefeuille juridique". La premi&egrave;re p&eacute;riode, dans les ann&eacute;es 1990, est marqu&eacute;e par la reconnaissance des violences conjugales comme un probl&egrave;me public, notamment gr&acirc;ce &agrave; l'action de la secr&eacute;taire d'&Eacute;tat aux droits des femmes de l'&eacute;poque, Mich&egrave;le Andr&eacute;. L'objectif est alors de sortir les violences de la sph&egrave;re priv&eacute;e et de les p&eacute;naliser, sans pour autant les analyser comme le r&eacute;sultat d'une domination masculine.</p>
<p>Dans les ann&eacute;es 2000, de nouvelles lois sont ajout&eacute;es, mais Sandrine Dauphin note un glissement s&eacute;mantique : on passe des "violences faites aux femmes" aux "violences intrafamiliales". Ce glissement est li&eacute; &agrave; l'id&eacute;e que la lutte contre les violences conjugales est une politique sociale et de lutte contre la d&eacute;linquance, et non seulement une politique d'&eacute;galit&eacute;. Elle souligne que la loi de 2010, qui visait &agrave; cr&eacute;er une loi cadre, a finalement &eacute;t&eacute; modifi&eacute;e pour ne pas ouvrir de nouveaux droits relatifs &agrave; la garde des enfants.</p>
<p>&Agrave; partir de 2012, avec le retour de la gauche au pouvoir, un minist&egrave;re des droits des femmes est recr&eacute;&eacute; et une vision transversale de l'&eacute;galit&eacute; est adopt&eacute;e. Une loi cadre sur l'&eacute;galit&eacute; r&eacute;elle est port&eacute;e par Najat Vallaud-Belkacem, ce qui a un effet sur les politiques de lutte contre les violences. Sandrine Dauphin note &eacute;galement la cr&eacute;ation de la MIPROF, qui permet de d&eacute;velopper les formations sur les violences. &Agrave; partir de 2017, le mouvement MeToo et l'&eacute;lection d'Emmanuel Macron marquent une acc&eacute;l&eacute;ration des politiques de lutte contre les violences, avec l'adoption de nouvelles lois. Cependant, Sandrine Dauphin regrette une distance prise avec le mouvement f&eacute;ministe et une absence de r&eacute;flexion sur les causes syst&eacute;miques des violences.</p>

#### Mots-clés du média
`violences conjugales et intrafamiliales` `féminisme d'État` `enquête statistique` `enquête VIRAGE` `inégalités femmes-hommes`

#### Chapitres du média
- **Présentation de l'enquête VIRAGE et son contexte** (56.216 - 246.694): Sandrine Dauphin présente l'enquête VIRAGE, une actualisation de l'enquête ENVEFF, financée par le ministère des droits des femmes. Elle explique que VIRAGE vise à montrer le continuum des violences subies par les femmes tout au long de leur vie et dans différents espaces. Contrairement à ENVEFF, VIRAGE interroge aussi les hommes, révélant que les hommes ne subissent pas le même continuum de violences que les femmes.
    - (56.216): Sandrine Dauphin est directrice de projet à l'INED (Institut National d'Etudes Démographiques). L'enquête Virage (2015) réactualise l'enquête Enveff (début des années 2000) sur les violences faites aux femmes, avec des objectifs de politique publique.
    - (56.216): A travers une enquête statistique, Virage montre le continuum des violences subies par les femmes dans différentes sphères de vie (espace public, travail, couple, enfance).
    - (56.216): L'enquête Virage interroge aussi les hommes, contrairement à l'Enveff.
    - (56.216): Sandrine Dauphin explique que les hommes ne subissent pas de continuum des violences comme les femmes et ils sont davantage concernés par des actes isolés majoritairement commis par d'autres hommes.
    - (56.216): Les violences les plus graves ont lieu pendant l'année de rupture.
- **Définition du féminisme d'État** (268.242 - 300.411): Sandrine Dauphin définit le féminisme d'État comme l'ensemble des institutions étatiques chargées de la cause des femmes, des droits des femmes ou de l'égalité femmes-hommes. Cela inclut l'administration, les instances consultatives comme le Haut Conseil à l'égalité, les délégations parlementaires et le travail du défenseur des droits.
    - (268.242): Le féminisme d'Etat renvoie à toutes les institutions en charge de la cause des femmes, comme le service des droits des femmes et de l'égalité ou les instances consultatives, par exemple le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
    - (268.242): Les délégations parlementaires ou le travail du défenseur des droits, instances de contrôle des discriminations à raison du sexe, sont aussi considérés dans le féminisme d'Etat.
- **La reconnaissance des violences conjugales comme problème public (années 1990)** (325.411 - 446.343): Sandrine Dauphin explique que la reconnaissance des violences conjugales comme problème public en France date de 1989, sous l'impulsion de la secrétaire d'État aux droits des femmes, Michèle André. Elle souligne que cette initiative visait à sortir les violences de la sphère privée et à les pénaliser, sans nécessairement les analyser comme le résultat d'une domination masculine systémique.
    - (325.411): En 1989, la secrétaire d'État aux droits des femmes, Michèle André, lance la première campagne contre les violences conjugales.
    - (325.411): Le féminisme d'État était centré sur l'égalité professionnelle avec la loi Roudy de 1983, pensant que l'autonomie financière permettrait aux femmes de quitter leurs conjoints violents. Il n'y avait alors pas d'analyse de la violence en tant que telle.
    - (325.411): L'objectif est de sortir les violences de la sphère privée et de les pénaliser en les inscrivant dans le droit pénal en 1994.
- **L'évolution du vocabulaire : des violences faites aux femmes aux violences intrafamiliales (années 2000)** (472.036 - 719.292): Sandrine Dauphin analyse l'évolution du vocabulaire, passant des "violences faites aux femmes" aux "violences intrafamiliales". Elle explique que cette évolution reflète un glissement vers une approche plus large des violences, incluant les enfants, et une réticence à reconnaître la spécificité des violences de genre. Elle souligne l'influence de la loi de 2010 et les débats autour de la coparentalité.
    - (472.036): Sandrine Dauphin souligne que la France a choisi un modèle législatif différent de l'Espagne concernant les violences de genre.
    - (472.036): La loi espagnole de 2004 a créé des tribunaux spécialisés et a reconnu légalement les violences de genre ainsi que le système qui les produit.
    - (472.036): La France n'a jamais adopté de loi intégrale malgré les demandes, invoquant une spécificité française. Les premières lois concernent des violences au sein du couple et envers les femmes, auxquelles s'ajoutent progressivement les violences faites aux enfants.
    - (472.036): La loi de 2010, qui est issue d'un rapport parlementaire, bien qu'ambitieuse, a subi des glissements, notamment sur l'ordonnance de protection qui est attribuée aux juges aux affaires familiales et non aux juges délégués aux familles. La coparentalité est aussi maintenue et mise en avant, considérant qu'un mauvais mari n'est pas forcément un mauvais père.
    - (472.036): La lutte contre les violences conjugales est perçue comme une politique sociale et de lutte contre la délinquance.
- **Le tournant de 2012 : retour de la gauche et ministère des droits des femmes** (736.975 - 844.773): Sandrine Dauphin explique que le retour de la gauche en 2012 marque un tournant dans les politiques d'égalité, avec la création d'un ministère des droits des femmes et une approche interministérielle. Elle souligne l'adoption d'une loi cadre sur l'égalité réelle et l'introduction de stages de responsabilisation pour les auteurs de violences.
    - (736.975): Retour d'un ministère des droits des femmes en 2012 et vision transversale et interministérielle de l'égalité.
    - (736.975): Adoption d'une loi cadre sur l'égalité réelle portée par Najat Vallaud-Belkacem qui réaffirme la position de l'Etat sur les violences et les inégalités femmes-hommes.
    - (736.975): Mise en place de stages de responsabilisation pour les auteurs de violences.
    - (736.975): Création de la MIPROF (Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains) pour développer les formations dans tous les corps en contact avec des femmes victimes de violences suite à la Convention d'Istanbul.
- **L'impact de MeToo et du gouvernement Macron : accélération et distance avec le mouvement féministe** (865.418 - 1030.453): Sandrine Dauphin analyse l'impact du mouvement MeToo et de l'élection d'Emmanuel Macron sur les politiques de lutte contre les violences. Elle souligne une accélération des mesures et l'adoption de nouvelles lois, mais aussi une distance croissante entre le gouvernement et le mouvement féministe, notamment lors du Grenelle contre les violences conjugales.
    - (865.418): Emmanuel Macron a été élu Président de la République après le mouvement MeToo qui a transformé les rapports hommes-femmes et libéré la parole. Il fait notamment de l'égalité des femmes la grande cause de son premier quinquennat.
    - (865.418): Avec l'action de Marlène Schiappa, il y a une accélération des lois pénalisant le harcèlement de rue et les violences intrafamiliales.
    - (865.418): Dans un contexte de mobilisation contre les féminicides, Sandrine Dauphin note une amélioration des dispositifs et des formations, mais distance prise avec le mouvement féministe.
    - (865.418): Le Grenelle est perçu comme un ensemble de mesures ponctuelles sans vision systémique sur le long terme et n'intègre pas les associations féministes et d'aides aux victimes.



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