Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, s'est adressé aux étudiants de l'École de droit de Sciences Po en septembre 2022. Il a abordé quatre thèmes mettant en lumière le rôle du droit dans un monde complexe et incertain.
Le premier thème concernait la guerre en Ukraine et le droit international. Laurent Fabius a souligné que la guerre n'est pas l'absence de droit, rappelant l'existence de règles protégeant les populations civiles et interdisant certaines armes. Il a insisté sur la nécessité de la solidarité avec l'Ukraine, soulignant que celle-ci implique nécessairement des efforts et des sacrifices. Il a également évoqué la question de la prolifération nucléaire, expliquant que l'issue du conflit pourrait inciter ou non d'autres pays à se doter de l'arme atomique. Enfin, il a mis en garde contre la confusion entre juridisme et respect du droit, observant que certains régimes utilisent des arguments juridiques pour justifier des violations du droit international.
Le deuxième thème portait sur le dérèglement climatique et le rôle des juges. Laurent Fabius a constaté que le changement climatique est devenu un sujet de contentieux croissant à travers le monde. Il a rappelé les objectifs de l'Accord de Paris et a souligné l'urgence d'agir face à la crise climatique. Il a défendu l'idée que les juges ont un rôle à jouer dans la protection de l'environnement, tout en reconnaissant la complémentarité des pouvoirs législatif et judiciaire. Il a également insisté sur la nécessité d'adapter le droit aux spécificités du changement climatique, notamment son caractère international et intergénérationnel. À ce titre, il a mentionné une décision récente du Conseil constitutionnel intégrant la notion de préservation de la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins.
Le troisième thème abordait le malaise démocratique en France. Laurent Fabius a évoqué les différentes manifestations de ce malaise, telles que l'abstention, la défiance envers les responsables politiques et les institutions. Il a souligné la stabilité de la Constitution de la Ve République tout en reconnaissant la possibilité de la réviser. Il a insisté sur le fait que toute révision doit se faire dans le respect des procédures prévues par la Constitution elle-même. Enfin, il a évoqué les différentes tentatives de réponse au malaise démocratique, telles que la Convention citoyenne pour le climat.
Le dernier thème concernait le rôle des cours constitutionnelles, en particulier celui du Conseil constitutionnel français. Laurent Fabius a évoqué les récentes décisions de la Cour suprême américaine, soulignant l'influence de ces décisions au niveau mondial. Il a critiqué le mode de nomination des juges américains, estimant qu'il favorise une approche idéologique. Il a ensuite présenté les trois critères qu'il juge essentiels pour la sélection des juges constitutionnels : la compétence, l'expérience du fonctionnement de l'État et l'indépendance. Il a conclu en rappelant l'évolution du Conseil constitutionnel et l'importance de son rôle dans la défense des libertés des citoyens.
#### Mots-clés du média `Droit international et changement climatique` `Conseil constitutionnel` `Guerre en Ukraine` `Justice climatique et Droit intergénérationnel` `Géopolitique` #### Chapitres du média - **Introduction et contexte général** (1.68 - 310.335): Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, introduit sa conférence à Sciences Po en septembre 2022. Il souligne l'importance du contact avec la société et le rôle du Conseil constitutionnel. Il mentionne les audiences délocalisées et l'importance d'expliquer le rôle de l'institution aux citoyens. Il aborde la notion de « sage indépendant » et l'importance du Conseil constitutionnel comme garant de la conformité des lois à la Constitution. - (1.68): Laurent Fabius, ancien Premier ministre et président du Conseil constitutionnel, s'adresse aux étudiants de Sciences Po en septembre 2022. - (1.68): Le président du Conseil constitutionnel souligne l'importance de rester en contact avec la société en raison du contexte politico-médiatique, alors que les membres du Conseil Constitutionnel sont tenus à la réserve et s'expriment ordinairement peu. - (1.68): Il évoque les audiences délocalisées que le Conseil constitutionnel organise chaque trimestre en région, offrant ainsi l’opportunité d’un échange direct avec les citoyens et d’une pédagogie autour des décisions rendues. Laurent Fabius souligne l’importance de cette proximité, qui permet d’informer le public sur les décisions des sages du Conseil, garants indépendants de la conformité des lois aux normes supérieures. - **L'agression russe en Ukraine et la question de la guerre et du droit** (478.055 - 1259.715): Laurent Fabius aborde le drame humain de la guerre en Ukraine et son impact sur le droit international. Il souligne que la guerre n'est pas l'absence de droit et mentionne les règles qui s'appliquent en temps de guerre. Il évoque la solidarité nécessaire envers l'Ukraine et les efforts que cela implique. Il aborde la question du nucléaire militaire et la dissémination nucléaire, soulignant l'importance de l'issue du conflit russo-ukrainien sur la prolifération de l'arme nucléaire. Il souligne le lien entre les régimes qui violent le droit à l'extérieur et ceux qui le bafouent à l'intérieur, en prenant l'exemple de la Russie. - (478.055): La guerre en Ukraine est un drame humain aux conséquences importantes, et Laurent Fabius insiste sur l'importance du droit international, même en temps de guerre car la guerre n'est pas l'absence de droit. - (478.055): La solidarité avec l'Ukraine implique des efforts et des sacrifices (appui militaire, sanctions économiques). - (478.055): Le conflit russo-ukrainien soulève la question de la prolifération nucléaire et de l'impunité potentielle qu’elle pourrait conférer aux régimes autoritaires. Jusqu'en 1994, l'Ukraine possédait un important arsenal nucléaire hérité de la dissolution de l'URSS, mais celui-ci a été transféré à la Russie dans le cadre d'accords internationaux. Aujourd'hui, la détention de l’arme nucléaire par la Russie contribue à expliquer la prudence militaire des puissances occidentales. - (478.055): Les régimes qui violent le droit international, généralement en temps de guerre, sont souvent ceux qui bafouent le droit à l'intérieur de leurs frontières. - (478.055): Laurent Fabius met en garde contre l'utilisation du juridisme pour justifier des violations du droit, comme le fait la Russie pour justifier son invasion de l'Ukraine. - **Le dérèglement climatique et les juges** (1273 - 2754.835): Laurent Fabius aborde le dérèglement climatique et son impact sur les systèmes judiciaires. Il souligne l'augmentation des contentieux liés à l'environnement et au changement climatique. Il évoque l'accord de Paris et les difficultés de sa mise en œuvre. Il mentionne des exemples de recours contre les États et les entreprises, notamment en France. Il aborde le rôle du Conseil constitutionnel dans la protection de l'environnement, en citant l'exemple de l'affaire de la montagne d'or en Guyane. Il discute de la légitimité des juges à trancher sur ces questions, en citant des exemples aux États-Unis et en Australie. Laurent Fabius souligne la complexité, le caractère international et intergénérationnel du changement climatique et la nécessité d'adapter le droit à ces spécificités. Il mentionne une décision du Conseil constitutionnel sur la préservation de l'environnement et la prise en compte des générations futures, en citant l'exemple de l'installation d'un méthanier au Havre. - (1273): L'augmentation actuelle des températures est de 1.1°C, dépassant les prévisions de l'accord de Paris (1.5°C) et tendant vers 3°C. - (1273): Dans ce contexte de dérèglement climatique, les populations et territoires vulnérables sont les plus affectés par le dérèglement climatique. - (1273): L'accord de Paris est souvent résumé en deux objectifs : le +1.5°C et la neutralité carbone en 2050. - (1273): De nombreux contentieux climatiques émergent à l'international, ciblant les États et les entreprises pour inaction. - (1273): Des décisions de justice, notamment aux Pays-Bas, obligent les gouvernements à corriger leurs politiques environnementales. - (1273): Selon Laurent Fabius, le droit doit s'adapter à la complexité, la dimension internationale et intergénérationnelle du dérèglement climatique. - (1273): Les juges peuvent faire appel à des experts pour comprendre les enjeux scientifiques. Le dérèglement climatique est une affaire internationale alors que les juges sont la plupart du temps nationaux. - (1273): Le Conseil constitutionnel français a intégré la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, comme objectif de valeur constitutionnelle. - (1273): Le droit actuel est mal adapté à la dimension intergénérationnelle du dérèglement climatique, notamment sur la question du préjudice. - (1273): Le Conseil constitutionnel français a affirmé que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts de la nation, et que les choix du présent ne doivent pas compromettre l'avenir des générations futures. - **Le malaise démocratique et la Constitution** (2590 - 3656.595): Laurent Fabius aborde le malaise démocratique en France, en évoquant l'abstention, la défiance envers les responsables politiques et les institutions. Il souligne la stabilité de la Constitution de la Vème République et les difficultés de sa révision. Il explique les procédures de révision de la Constitution, en citant l'article 89. Il évoque le débat sur l'utilisation de l'article 11 pour la révision constitutionnelle, en prenant l'exemple du général de Gaulle. Il mentionne des tentatives pour répondre au malaise démocratique, comme la Convention sur le climat et le référendum d'initiative partagée. - (2590): La Constitution française, en vigueur depuis 65 ans, détient le record de longévité des constitutions en France, signe d'une certaine stabilité institutionnelle. Toutefois, elle a fait l’objet de 24 révisions depuis son adoption. Ce processus de révision reste complexe, en particulier en raison de l’article 89 (et non l'article 11), qui impose l’accord des deux chambres du Parlement. - (2590): Le Conseil constitutionnel a évolué et joue un rôle important dans l'application de la Constitution. - (2590): Certaines décisions de la Cour suprême américaine, notamment sur l'avortement et l'environnement, ont un impact mondial. - (2590): Le choix idéologique des juges de la Cour suprême amércaine et leur nomination à vie posent question. En France, les juges du Conseil constitutionnel sont élus pour neuf ans pour leur compétence, une certaine expérience du fonctionnement de l'Etat pour comprendre les conséquences des décisions sur la société et enfin l'indépendance. - (2590): Laurent Fabius explique qu'il existe l'indépendance vis-à-vis des pouvoirs et l'indépendance à l'égard de soi-même dans le domaine juridique. - **Le rôle des cours constitutionnelles et l'activité du Conseil constitutionnel** (3684.595 - 4370.855): Laurent Fabius évoque le rôle des cours constitutionnelles, en prenant l'exemple de la Cour suprême américaine et ses décisions récentes sur l'avortement et l'environnement. Il souligne l'importance de l'indépendance des juges et la nécessité d'une certaine expérience du fonctionnement de l'État. Il aborde l'évolution du Conseil constitutionnel, de « chien de garde de l'exécutif » à une juridiction plus ouverte aux citoyens et à l'international. Il explique le fonctionnement du Conseil constitutionnel et la prise de décision collégiale. Il mentionne la question de la présence des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel. Il conclut en soulignant l'importance de servir le droit et d'en être un bon ambassadeur. - (3684.595): Introduction de la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) en 2008, permettant à tout justiciable de contester la constitutionnalité de n'importe quelle loi. - (3684.595): La QPC a démocratisé l'accès au Conseil constitutionnel. - (3684.595): Le Conseil constitutionnel juge vite (délais de un mois à trois mois) et annule les lois une fois sur trois. - (3684.595): Un portail recensant toutes les QPC sera mis en place pour faciliter l'accès à la jurisprudence. - (3684.595): Le Conseil constitutionnel ne dispose pas du même pouvoir d'appréciation que le législateur et ne se substitue pas à lui. La responsabilité reste dans les mains des législateurs. - (3684.595): Le Conseil constitutionnel traite des sujets transversaux, allant du droit pénal au droit fiscal, en passant par la santé et les questions de société. - (3684.595): L'importance de l'indépendance du droit est soulignée. --- ### Navigation pour IA - [Index de tous les contenus](https://sources.sciencespo.fr/llms.txt) - [Plan du site (Sitemap)](https://sources.sciencespo.fr/sitemap.xml) - [Retour à l'accueil](https://sources.sciencespo.fr/)