# JE TUTELLE - Défi proposé par la Direction générale de la Cohésion Sociale (DGCS)
**Date de l'événement :** 17/05/2023
* Publié le 17/05/2023

### Image
![Capture d'écran de la vidéo](https://firebasestorage.googleapis.com/v0/b/memory-sp-pr.appspot.com/o/prod%2F1y7CgDOTakHDiB3dgoi0%2FprojectsMedias%2FN9L9bf7tOIZCW55gHwcr%2Fthumbs%2FCapture%20d'%C3%A9cran%202025-03-31%20113826_afudw_1600x900.png?alt=media&token=9859c945-bfd5-415c-aefb-353a92d8e9f9) 

## Description
**Le problème principal à résoudre**  
  
Quand on vient d’être nommé tuteur, remplir les documents administratifs à fournir au juge et gérer la nouvelle relation avec le majeur protégé peut s’avérer difficile. Beaucoup de tuteurs se sentent isolés et ont donc besoin d’un accompagnement. Actuellement, il existe un service gratuit d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF), mais celui-ci est très peu connu des tuteurs et manque d’efficacité. JE TUTELLE vise donc à améliorer le système existant en informant les tuteurs de l’aide dont ils peuvent bénéficier et en leur fournissant un accompagnement technique et psychologique.  
  
**Description du projet**  
  
JE TUTELLE est un parcours au cours duquel le nouveau tuteur familial est systématiquement mis au courant du dispositif ISTF et reçoit des outils utiles dans l’exercice de sa mesure. Le parcours a lieu au tribunal et comprend plusieurs services : - La présentation de l’ISTF - Un lieu de rencontre et d’informations (une salle au sein du tribunal ou un bus aménagé) permettant de délivrer une mallette synthétique pour bien débuter la mesure- Une application facilitant les démarches du tuteurAinsi, ce parcours est un moyen de pallier le manque d’information et d’accompagnement qui nuit au bon déroulement de la mesure.  
  
**Défi**  
  
Comment améliorer la protection des personnes vulnérables en accompagnant mieux les tuteurs familiaux ?

## Intervenant(s)
Justine Marcelin, Thibault Monarque, Sandy Neutel, Alicia Païs, Hatim Tapory

## Intervenant(s) secondaire(s)
Luz Delgado Bautista

### Date de publication de l'épisode
17/05/2023

**Regarder l'épisode :**
[Vidéo 1](https://www.youtube.com/embed/bSe22jRjpHw?si=l91adh3R4Sao8jJ4) 

### Famille(s) de contenu
`#Production étudiante` 

### Type(s) de ressource
`#Vidéo` 

### Thématique(s)
`#Politiques publiques` 

### Langue(s)
`#Français` 

**Type(s) d'accès :** `#Accès libre` 

### Partenaire(s)
**[Project Liberty](https://sources.sciencespo.fr/structure/project-liberty_vCaF57SrfUmFkOMhbyl2)** 


### Hébergeur(s)
`#YouTube` 

## Droits
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### Média externe associé : https://www.youtube.com/embed/bSe22jRjpHw?si=l91adh3R4Sao8jJ4

#### Résumé du média
<p>La vid&eacute;o aborde les difficult&eacute;s rencontr&eacute;es par les tuteurs familiaux en France, qui se retrouvent souvent d&eacute;munis face aux responsabilit&eacute;s administratives, financi&egrave;res et &eacute;motionnelles que cette fonction implique. Liliane t&eacute;moigne de ce manque de pr&eacute;paration et de la complexit&eacute; des t&acirc;ches &agrave; accomplir. L'&Eacute;tat a mis en place un service d'information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF), mais celui-ci est peu connu et difficilement accessible en raison d'horaires restreints.</p>
<p>Pour pallier ces lacunes, une solution nomm&eacute;e "Je Tutelle" est propos&eacute;e. Il s'agit d'un parcours d'accompagnement qui d&eacute;bute d&egrave;s l'audience o&ugrave; la mesure de protection est d&eacute;cid&eacute;e. Ce parcours comprend un kit d'information et une application, tous deux con&ccedil;us pour guider le tuteur dans ses d&eacute;marches. L'id&eacute;e est d'intervenir au tribunal, lieu de passage oblig&eacute; pour tous les tuteurs, en y installant une permanence ISTF.</p>
<p>L'exemple de Val&eacute;rie, dont le p&egrave;re est atteint de la maladie d'Alzheimer, illustre le fonctionnement de "Je Tutelle". Apr&egrave;s l'audience, Val&eacute;rie serait re&ccedil;ue dans un espace d&eacute;di&eacute; o&ugrave; un mandataire de justice et un tuteur exp&eacute;riment&eacute; b&eacute;n&eacute;vole r&eacute;pondent &agrave; ses questions et lui remettent la mallette p&eacute;dagogique ainsi que l'acc&egrave;s &agrave; l'application.</p>
<p>L'application "Je Tutelle" vise &agrave; informer, accompagner et mettre en relation les tuteurs avec des professionnels. Elle propose des fiches descriptives, un moteur de recherche, un syst&egrave;me de pr&eacute;-remplissage de documents et une messagerie. &Agrave; la fin de la permanence, il est propos&eacute; &agrave; Val&eacute;rie de remplir un document RGPD afin que les agents ISTF puissent la recontacter ult&eacute;rieurement pour des ateliers ou des caf&eacute;s tuteurs. Le dispositif "Je Tutelle" a &eacute;t&eacute; con&ccedil;u pour offrir un accompagnement complet, &agrave; la fois technique et psychologique, aux tuteurs familiaux, d&egrave;s le d&eacute;but de la mesure et sur le long terme.</p>

#### Mots-clés du média
`tutelle familiale` `mesure de protection juridique` `ISTF et santé publique` `Je Tutelle` `publics vulnérables`

#### Chapitres du média
- **Introduction à la tutelle familiale : enjeux et responsabilités** (0.564 - 48.224): Une étudiante introduit le concept de tutelle familiale en France, soulignant qu'elle est mise en place lorsqu'une personne n'est plus capable de défendre ses propres intérêts en raison de maladie ou de handicap. La mesure de protection juridique est exercée en priorité par la famille.
    - (0.564): Tout le monde peut devenir tuteur familial. Le juge peut décider d'une mesure de protection juridique pour protéger un majeur vulnérable.
    - (0.564): La protection juridique doit être la moins contraignante possible et la famille est prioritaire pour exercer la mesure de protection.
    - (0.564): Il existe différents types de mesures de protection juridique : habilitation familiale, curatelle, tutelle. La tutelle est la plus restrictive.
- **Les difficultés rencontrées par les tuteurs familiaux** (48.224 - 86.284): La tutelle implique de nombreuses responsabilités pour le tuteur, souvent sans formation adéquate, et une forte charge émotionnelle. La vidéo met en évidence les difficultés rencontrées par les tuteurs familiaux, notamment le manque d'information et de soutien. 
    - (48.224): En l'absence de proche, le juge désigne un mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Il y en a environ 900 000 en France, chiffre qui devrait passer à 2 millions en raison du vieillissement de la population.
    - (48.224): Les tutelles sont un enjeu de politique publique. Toutefois, le rôle de tuteur familial fait face à des difficultés importantes, associées aux responsabilités qui lui sont données sans formation.
    - (48.224): Quelques exemples sont donnés : compte de gestion, budget prévisionnel, inventaire. Des extraits d'entretiens sont également présentés en témoignage de cette charge émotionnelle et psychologique.
- **Rôle de l'ISTF et présentation de 'Je Tutelle' : une solution d'accompagnement pour les tuteurs familiaux** (104 - 112.214): L'ISTF (service d'information et de soutien aux tuteurs familiaux) est présenté comme une ressource existante, mais peu connue et difficilement accessible en raison d'horaires limités et d'une information mal diffusée. 'Je Tutelle' est présenté comme une solution pour pallier les dysfonctionnements de l'ISTF. Il s'agit d'un parcours d'accompagnement pour les tuteurs familiaux, débutant dès l'audience au tribunal et se prolongeant avec des outils comme un kit d'information et une application.
    - (104): L'État a mis en place un service d'information et de soutien aux tuteurs familiaux, l'ISTF. Ce service organise des permanences physiques et téléphoniques lors desquelles des mandataires répondent aux questions des tuteurs.
    - (104): L'ISTF est peu connu et souffre d'une mauvaise communication. Le service a des horaires d'ouverture limités, difficiles pour les travailleurs.
    - (104): 'Je tutelle' est une solution proposée pour aider les tuteurs familiaux, constituée d'un parcours à destination du tuteur familial, qui débuterait le jour de la décision judiciaire.
    - (104): Le tribunal est le seul lieu par lequel tous les tuteurs passent. L'ISTF peut y intervenir.
- **Le parcours de Valérie : de la convocation au tribunal à la nomination comme tutrice** (151 - 141.834): L'exemple de Valérie, dont le père est atteint de la maladie d'Alzheimer, illustre le parcours type d'un tuteur familial. Elle est convoquée au tribunal, orientée vers un agent ISTF qui l'informe et la rassure avant l'audience, puis nommée tutrice par le juge. Après l'audience, Valérie a la possibilité de se rendre dans une salle au tribunal ou un bus aménagé pour rencontrer un mandataire de justice et un tuteur expérimenté bénévole. Elle reçoit également une mallette pédagogique contenant des fiches pratiques sur les droits et devoirs du majeur protégé, la gestion de compte, l'inventaire, et la rédaction de requêtes au juge.
    - (151): Le père de Valérie est atteint de la maladie d'Alzheimer et a besoin d'être mis sous tutelle. Un agent ISTF se rapproche de Valérie, se présente et l'informe qu'un service d'aide existe au sein du tribunal.
    - (151): Valérie est invitée à récupérer la mallette du tuteur. Après l'audience, elle rencontre un mandataire de justice et un tuteur expérimenté, dans une salle ou un bus aménagé, permettant de répondre à ses questions.
    - (151): Valérie récupère de la mallette pédagogique et le lien de téléchargement de l'application. Elle contient des fiches pratiques sur droits et devoirs, comptes et gestion, inventaire, requêtes au juge.
- **Présentation de l'application 'Je Tutelle' : fonctionnalités et objectifs** (235 - 214.994): L'application 'Je Tutelle' est présentée comme un outil répondant à trois besoins principaux des tuteurs : être informé, être accompagné et pouvoir contacter des professionnels. Elle offre des fiches descriptives, un moteur de recherche, des rappels d'échéances, le pré-remplissage de documents et un système de messagerie.
    - (235): Je tutelle répond à trois grands besoins des tuteurs : être informé, accompagné et pouvoir contacter des professionnels.
    - (235): L'application dispose des fiches descriptives exhaustives et d'un moteur de recherche pour l'information.
    - (235): Elle informe des échéances à respecter et remplit automatiquement les documents comme le compte de gestion ou les requêtes au juge, ainsi qu'un système de prise de rendez-vous.
    - (235): A la fin de la permanence, le mandataire propose aussi à Valérie de remplir un document RGPD pour que des agents ISTF puissent la recontacter et lui proposer de participer à des ateliers, tels que des "cafés tuteurs."



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