Marie Mercat-Bruns, professeure affiliée à Sciences Po, et son collègue sociologue Pierre Lénel ont mené une étude interdisciplinaire sur l'intersectionnalité à partir des récits de deux femmes licenciées pour avoir porté le voile islamique. L'étude vise à distinguer la théorie politique de l'intersectionnalité de l'observation juridique de la discrimination intersectionnelle, cette dernière posant des problèmes concrets en matière de preuves. La théorie de l'intersectionnalité, associée à Kimberlé Crenshaw, met en lumière la sous-représentation démocratique du féminisme noir. L'observation juridique, quant à elle, révèle les limites du droit de la non-discrimination, notamment lorsque plusieurs critères (race, sexe, classe) se combinent, réduisant paradoxalement les chances de succès en justice pour les victimes.
En droit français et européen, le terme de discrimination intersectionnelle est peu utilisé, lui préférant celui de discrimination multiple. Il existe trois formes de discrimination multiple : successive, combinée et intersectionnelle. La discrimination intersectionnelle, telle que définie par Crenshaw, se manifeste par des stéréotypes combinés où il est difficile de distinguer le sexisme et le racisme, comme dans le cas des femmes voilées ou des jeunes hommes de banlieue d'origine étrangère. Les entretiens biographiques menés par Marie Mercat-Bruns et Pierre Lénel avec des plaignantes voilées ont permis de rendre visible le contexte de ces discriminations, en évitant un discours binaire pour ou contre le voile.
Ces entretiens ont révélé la complexité et la nuance de la situation des femmes voilées, remettant en question l'idée d'une quête uniquement communautariste. Les récits ont mis en évidence les relations familiales, le rapport au travail, au féminisme, au voile, au contentieux et à la résilience de ces femmes, souvent issues de la deuxième ou troisième génération d'immigration.
Les affaires Baby loup et Micropole, liées au port du voile islamique, ont constitué des précédents importants en France, au niveau international et européen. Elles ont mis en lumière l'ambivalence du droit face à la discrimination religieuse et les tensions entre les traditions culturelles de laïcité et le respect de la liberté religieuse. Bien que la France ait connu des revers dans ces affaires au niveau national, la reconnaissance par l'ONU d'une discrimination intersectionnelle dans l'affaire Baby loup marque une avancée. Ces contentieux ont également permis de mettre en lumière des problématiques liées à l'origine et à l'identité performative des plaignantes, ainsi qu'à leur foi dans la loi comme moyen de recours.
#### Mots-clés du média `Marie Mercat-Bruns et Pierre Lénel` `droit du travail` `voile islamique` `justice et discriminations` `études de genre et intersectionnalité` #### Chapitres du média - **Définition et distinction entre théorie politique et observation juridique de l'intersectionnalité** (58 - 92.44): La théorie politique de l'intersectionnalité, associée à Kimberlé Crenshaw, vise la sous-représentation démocratique du féminisme noir. L'observation juridique de la discrimination intersectionnelle, quant à elle, est une observation empirique des difficultés liées au contentieux du droit de la non-discrimination, notamment en matière de preuve. - (58): Il faut distinguer la théorie politique de l'intersectionnalité de l'observation juridique de la discrimination intersectionnelle. - (58): La théorie de l'intersectionnalité vise la sous-représentation démocratique du féminisme noir, issue du "critical race theory" américain et d'inquiétudes de juristes. La deuxième dimension, liée à la difficulté du droit de traiter de manière intersectionnelle les contentieux, est moins connue mais tout aussi puissante. - **Illustration de l'angle mort du droit de la non-discrimination par Crenshaw : l'affaire DeGraffenreid** (144.786 - 191.44): Crenshaw illustre l'angle mort du droit de la non-discrimination avec l'affaire DeGraffenreid, où des femmes noires n'ont pas été reconnues comme une catégorie protégée spécifique, car l'entreprise avait embauché des femmes blanches avant 1964 et des hommes noirs. - (144.786): L'appartenance à plusieurs catégories protégées peut réduire les chances de succès au procès. - (144.786): Crenshaw fait référence à trois arrêts dans son article de 1989. - (144.786): L'arrêt DeGraffenreid concerne des employés noirs poursuivant General Motors. - (144.786): Le système d'ancienneté peut perpétuer la discrimination passée envers les femmes noires. Autre exemple donné par l'intervenante : une femme salariée en France d'origine malienne. - **Discrimination multiple vs. Discrimination intersectionnelle en droit français et européen** (307.289 - 330.009): Les juges français et européens n'utilisent pas le terme de discrimination intersectionnelle, mais évoquent la discrimination multiple. Pour Mercat-Bruns, la discrimination intersectionnelle est une forme de discrimination multiple, au même titre que la discrimination successive et la discrimination combinée. - (307.289): Les juges français et européens n'utilisent pas le terme de discrimination intersectionnelle, mais plutôt de discrimination multiple. - (307.289): Le discours européen de la Commission européenne évoque maintenant la discrimination intersectionnelle. - **Les trois figures de discrimination multiple : successive, combinée et intersectionnelle** (330.009 - 400.009): Pour Mercat-Bruns, la discrimination successive affecte une personne dans le temps, la discrimination combinée affecte différents champs simultanément, et la discrimination intersectionnelle combine des stéréotypes liés à différents critères (sexe, origine, religion). - (330.009): Les juges français et européens font face à des discriminations multiples. - (330.009): Il existe trois figures de discrimination multiple, dont la discrimination intersectionnelle. - (330.009): La discrimination successive affecte une personne dans le temps, par exemple une femme handicapée discriminée au recrutement puis lors d'une grossesse. - (330.009): La discrimination combinée affecte différents champs simultanément, par exemple une femme immigrée confrontée à la précarité de l'emploi et à une rémunération inférieure à celle d'un homme immigré. - **Exemples de discriminations intersectionnelles traitées par les juges français** (400.009 - 484.009): Les juges français ont traité des cas de discrimination intersectionnelle, comme le licenciement d'une femme âgée dans une boutique de lingerie, d'une femme d'origine nord-africaine par manque de confiance, et d'un serveur portant des boucles d'oreilles. - (400.009): La discrimination intersectionnelle combine des stéréotypes liés à différentes identités. - (400.009): Exemples de groupes touchés : femme voilée, femme migrante, jeune homme de banlieue d'origine étrangère. - (400.009): Une femme âgée licenciée car ne correspondant pas à l'image d'une vendeuse de lingerie. - (400.009): Une femme d'origine nord-africaine licenciée par manque de confiance de la directrice du personnel. - (400.009): Un serveur licencié pour port de boucles d'oreilles, ne correspondant pas à l'image attendue. - **Intérêt des entretiens biographiques pour rendre visible le contexte des discriminations** (521.081 - 550): Les entretiens biographiques menés par Marie Mercat-Bruns et Pierre Lénel permettent de rendre visible le contexte des discriminations subies par les femmes voilées, qui peuvent être victimes de discriminations multiples en tant que femmes, d'origine étrangère et de religion musulmane. - (521.081): La notion de discrimination multiple est absente de la loi française. Elle commence à émerger en droit européen - (521.081): L'entretien permet de rendre visible le contexte de ces discriminations pour les femmes voilées. - **Objectif de la méthode pluridisciplinaire : revisiter le prisme intersectionnel dans le contexte français** (585 - 645.572): Mercat-Bruns explique que la méthode interdisciplinaire vise à revisiter le prisme intersectionnel dans le contexte français, à partir de la perception réflexive des personnes de leur situation de désavantage. - (585): La perception réflexive des personnes de leur situation de désavantage. - (585): Méthode interdisciplinaire basée sur des entretiens avec Fatima, Asma et leur avocate voilée. - (585): Inspiration de l'approche Law and Society et de l'ouvrage Rights on Trial sur les limites du droit de la non-discrimination. - **Nuances apportées par les récits des femmes voilées à la théorie de l'intersectionnalité** (660.223 - 700): Les récits des femmes voilées nuancent les discours sur une quête uniquement communautariste des femmes, montrant la diversité de leurs situations et de leurs motivations, selon Mercat-Bruns. - (660.223): Les femmes voilées font face à un désavantage structurel à l'intersection du genre et de la religion. - (660.223): L'étude examine les relations familiales, le travail, le féminisme, le voile, les litiges et la résilience. - (660.223): L'étude nuance les discours simplistes sur la situation des femmes voilées. Elle individualise leurs parcours. - **Récits de Fatima et Asma : expériences de discrimination et rapport à la famille** (700 - 870.233): Les extraits d'entretiens avec Fatima et Asma illustrent leurs expériences de discrimination dans le milieu professionnel et leurs rapports complexes avec leur famille concernant le port du voile. - (700): Différentes considérations des femmes voilées, notamment celles de deuxième et troisième génération cherchant leur place en France. - (700): Fatima se sent isolée à l'école d'éducateurs de jeunes enfants en raison de son origine, de son statut marital et de son parcours. - (700): Asma, ingénieure, a toujours refusé qu'on la rapproche automatiquement d'autres femmes voilées dans le milieu professionnel. - (700): Les parents d'Asma ont toujours été réservés concernant le port du voile. - (700): Expérience de jobs étudiants avec le voile et la convocation du père par les ressources humaines. - (700): Pression de ne pas se faire remarquer et de rester invisible pour ne pas poser de problèmes. - **Conséquences juridiques des affaires Baby Loup et Micropole : précédents importants et ambivalence du droit** (887.569 - 920): Les affaires Baby loup et Micropole ont constitué des précédents importants en France, au niveau international et européen, montrant l'ambivalence du droit face à la discrimination religieuse selon la chercheuse. - (887.569): Ambivalence du droit. Tension entre traditions de laïcité (France, Belgique) et respect de la liberté religieuse (Allemagne). - (887.569): Importance de deux affaires récentes en droit sur cette question. Les victoires ont fait évoluer les cadres internationaux. - **Reconnaissance de la discrimination intersectionnelle par l'ONU dans l'affaire Baby Loup** (935.569 - 954.938): L'ONU a reconnu que Fatima, dans l'affaire Baby loup, avait fait l'objet d'une discrimination intersectionnelle. - (935.569): Fatima a perdu en France, mais a obtenu une reconnaissance au niveau européen et de l'ONU. - (935.569): L'ONU a reconnu que Fatima a fait l'objet d'une discrimination intersectionnelle dans l'affaire Babilou. - (935.569): L'ONU reconnaît le terme d'intersectionnalité dans son communiqué. - **Évolution du contentieux sur le port de signes religieux et les règles de neutralité** (955.438 - 1000): Depuis les affaires Baby loup et Micropole, de nombreuses affaires ont porté sur le contenu des règles de neutralité religieuse, philosophique et politique dans les entreprises. - (955.438): Beaucoup d'arrêts récents concernant la neutralité en entreprise. - (955.438): Affaires en Belgique, Allemagne et France sur la neutralité religieuse, philosophique et politique. - (955.438): Question des fonctions que peuvent occuper les femmes voilées. Plusieurs études sont en cours pour apporter des réponses. - **Réflexions sur l'intersectionnalité à la française et l'identité performative des plaignantes** (1040.438 - 1100): Au-delà du genre, la dimension de l'origine est très importante dans les affaires de femmes voilées pour Mercat-Bruns. Les plaignantes ont exprimé leur foi dans la loi et leur volonté d'utiliser le droit comme arme. - (1040.438): Importance des statistiques depuis janvier 2023. Dans d'autres pays, le voile est vu comme du racisme culturel. - (1040.438): Le rejet d'un groupe homogène de femmes voilées et la question de l'intersectionnalité à la française. - (1040.438): Foi dans la loi et utilisation du droit comme arme. Forte médiatisation des procès en France et à l'international. Contrairement au contentieux américain où ces femmes sont invisibles. - **Comparaison avec le contentieux américain et visibilité des procès en France** (1100 - 1130): Contrairement au contentieux américain où les femmes noires sont invisibilisées, les procès en France ont eu une dimension médiatique et internationale. - (1100): Black Lives Matter a permis de réfléchir aux procès sur le profilage racial et sa dimension intersectionnelle. - (1100): Les contentieux actuels posent des problèmes combinés. Exemple du contentieux des femmes de chambre de l'hôtel Ibis. - (1100): Contentieux sur la coiffure : un steward d'Air France s'est vu refuser le port d'un chignon de tresses africaines. - **Exemples récents de contentieux liés à la discrimination intersectionnelle** (1130 - 1191.097): Le contentieux des femmes de chambre de l'hôtel Ibis et l'affaire du steward d'Air France portant des tresses africaines illustrent la persistance des questions liées à la discrimination intersectionnelle pour Mercat-Bruns. - (1130): La Cour de cassation a statué en faveur de la personne discriminée. La discrimination était basée sur l'apparence physique, le sexe et une règle de coiffure stricte. - (1130): Le critère de l'origine a été nié dans cette affaire. Cette affaire soulève donc des questions de discrimination intersectionnelle. --- ### Navigation pour IA - [Index de tous les contenus](https://sources.sciencespo.fr/llms.txt) - [Plan du site (Sitemap)](https://sources.sciencespo.fr/sitemap.xml) - [Retour à l'accueil](https://sources.sciencespo.fr/)