# La dissociation foncier-bâti : quelles opportunités pour l’aménagement ?
**Date de l'événement :** 04/02/2023
* Publié le 04/02/2023

### Image(s)
![Première page du dossier "La dissociation foncier-bâti : quelles opportunités pour l’aménagement ?" l'illustration est une carte.](https://firebasestorage.googleapis.com/v0/b/memory-sp-pr.appspot.com/o/prod%2F1y7CgDOTakHDiB3dgoi0%2FprojectsMedias%2FNrwIArmcVVtJbn9PEzQS%2Fthumbs%2FCapture%20d'%C3%A9cran%202025-10-27%20121229_lpm43_1600x900.png?alt=media&token=b478a72e-557a-4e14-9715-3e2fde2d2bd6) 

## Auteur(s)
Alice Bondaty, Romane Dauquier, Louise Franzi, Clémentine Genet

## Partenaire(s)
la Fédération des élus des entreprises publique locales (FédEPL).

## Description
**Ce projet est issu des travaux des élèves du Master Cycle d'urbanisme de 2022-2023**  
  
MÉTHODOLOGIE  
  
Notre recherche a été nourrie par un travail de revue de littérature, de benchmark, d’entretiens, ainsi que par la réalisation de terrains en Savoie, Haute-Savoie, à Genève et à Reims. Concernant le travail bibliographique, nous nous sommes principalement appuyées sur des publications institutionnelles (Banque des Territoires, France Stratégie, Ministère de la Ville et du Logement...) et des ressources en ligne pour réaliser le benchmark et notre étude des constellations d’acteurs de l’aménagement autour des questions de dissociation. Notre partie sur la théorie du droit de propriété a été l’occasion d’intégrer une revue de littérature plus académique (juridique, historique, économique).  
  
Les entretiens ont quant à eux principalement été dirigés vers des professionnels de l’aménagement (EPA, EPF, EPL, aménageurs privés, bailleurs...) et des professions qui y sont liées (notaires), ainsi que des élus. Nous avons également pu rencontrer des chercheurs portant des réflexions sur la redéfinition du modèle de l’aménageur, ou les OFS. Les informations issues de ces entretiens ont uniquement été traitées de manière qualitative.  
  
Les éléments présentés dans notre étude sont le résultat de l’analyse croisée de ces différentes sources. Celles-ci présentent certains biais, notamment une surreprésentation, dans nos benchmarks français et internationaux, des acteurs publics, du fait peut-être d’une communication plus poussée de leur part. Le fait est que, si nous avons cherché à considérer la problématique des montages dissociants dans une vision étendue à l’ensemble des acteurs de l’aménagement, notre problématique et la qualité de notre partenaire nous ont naturellement conduites à concentrer nos recherches vers des acteurs relevant des sphères publiques et para-publiques, davantage que vers des acteurs privés.

**Accéder à la synthèse du projet :** [https://www.sciencespo.fr/ecole-urbaine/sites/sciencespo.fr.ecole-urbaine/files/F%C3%A9d%C3%A9ration%20des%20EPL%202023%20synth%C3%A8se.pdf](https://www.sciencespo.fr/ecole-urbaine/sites/sciencespo.fr.ecole-urbaine/files/F%C3%A9d%C3%A9ration%20des%20EPL%202023%20synth%C3%A8se.pdf)

### Type(s) de ressource
`#Texte` 

### Discipline
`#Urbanisme` 

### Thématique(s)
`#Environnement / écologie / climat / écosystèmes / biodiversité` `#Politiques publiques` 

### Langue(s)
`#Français` 

### Famille(s) de contenu
`#Production étudiante` 

### Type(s) d'accès
`#Accès libre` 

### Hébergeur(s)
`#Ecoweb` 

## Droits
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