Émilie Biland-Curinier explique que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est définie par le Code civil français, qui stipule que chaque parent doit contribuer à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant. Cependant, dans un tiers des séparations judiciarisées, aucune pension alimentaire n'est fixée, souvent parce que le parent débiteur n'a pas les moyens ou en cas de résidence alternée. De plus, le montant des pensions est souvent faible en raison d'une conception restrictive du coût de l'enfant et de la fiscalisation des pensions pour le parent créancier. En France, plus d'un tiers des pensions ne sont pas versées régulièrement, malgré divers dispositifs mis en place.
En comparant la situation française à celle du Québec, Émilie Biland-Curinier souligne que la France a un retard important en matière de pensions alimentaires. Au Québec, les féministes se sont davantage mobilisées sur les enjeux économiques liés à l'appauvrissement des femmes séparées, tandis que l'État-providence cherchait à réduire les prestations sociales en incitant les pères à payer des pensions plus élevées. De plus, le système judiciaire québécois a développé des méthodes de calcul des pensions accessibles aux non-juristes. En France, le mouvement féministe ne s'est pas pleinement saisi des conséquences économiques des séparations, et la Caisse Nationale d'Allocation Familiale a longtemps été excédentaire, privilégiant la solidarité publique plutôt que la justice de genre privée.
L'allocation de soutien familial (ASF) est une prestation sociale versée en France lorsqu'un enfant ne peut bénéficier d'une pension alimentaire. Environ 800 000 enfants en bénéficient, contre 1 million qui reçoivent une pension. Cependant, l'ASF est soumise à des conditions, notamment le fait que la mère soit isolée, ce qui peut entraîner un contrôle de sa vie privée. L'existence de l'ASF influence également les décisions des juges, qui peuvent ne pas fixer de pension en sachant que la mère pourra se tourner vers cette aide sociale. Au Québec, l'ASF n'a pas d'équivalent, ce qui donne la priorité à la solidarité privée, mais peut laisser les mères de classe populaire plus démunies.
Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau système d'intermédiation des pensions alimentaires a été mis en place en France, inspiré du modèle québécois. Désormais, la CAF peut servir d'intermédiaire et assurer le versement des pensions, même en l'absence d'impayés. Cependant, ce système reste optionnel et nécessite une demande, ce qui peut entraîner un non-recours. Au Québec, l'intermédiation est automatique, ce qui la rend plus efficace. Émilie Biland-Curinier souligne que la coparentalité, souvent présentée comme un objectif à atteindre après la séparation, devrait être pensée dès la vie commune et intégrer les enjeux économiques de la prise en charge des enfants.
#### Mots-clés du média `pension alimentaire` `famille monoparentale` `séparation conjugale` `égalité femmes-hommes` `CAF et aides sociales` #### Chapitres du média - **Définition et cadre juridique des pensions alimentaires en France** (110.363 - 144.133): Émilie Biland-Curinier explique que la pension alimentaire, ou contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, est définie par le Code civil français. Elle souligne que le partage des coûts est proportionnel aux ressources des parents et aux besoins des enfants. Elle précise que c'est un sujet très fréquent lors des séparations, mais peu abordé publiquement et traité de manière routinière par les professionnels du droit. - (110.363): Chaque parent contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant. - (110.363): Le Code civil prévoit un partage de la prise en charge économique et matérielle des enfants en cas de séparation des parents. - (110.363): La contribution des parents varie selon leurs ressources et les besoins spécifiques des enfants (âge, scolarité, etc.). - **Absence de pension alimentaire : statistiques et conséquences** (144.133 - 200.763): Émilie Biland-Curinier révèle que dans un tiers des séparations judiciarisées, aucune pension alimentaire n'est fixée, souvent parce que le père est considéré comme n'ayant pas les moyens ou en cas de résidence alternée. Elle souligne que cela place souvent la mère, qui a généralement la garde des enfants, dans une situation financière difficile, assumant seule l'entièreté du coût de l'enfant. - (144.133): La pension alimentaire est un sujet très fréquent lors des séparations, surtout quand il y a des enfants mineurs ou à charge. - (144.133): C'est un sujet de différends fréquents entre les parents, mais peu abordé dans l'espace public et peu investi par les professionnels du droit en France. - **Montant limité et fiscalisation des pensions alimentaires** (200.763 - 253.787): Émilie Biland-Curinier explique que le montant des pensions est souvent faible en raison d'une conception restrictive du coût de l'enfant et du fait que le calcul repose principalement sur la capacité à payer du père. Elle ajoute que la fiscalisation des pensions, où la mère doit déclarer la pension comme revenu et le père peut la déduire, contribue également à diminuer le montant net perçu par la mère. - (200.763): La pension alimentaire est un principe général, mais n'est pas toujours appliquée. Un tiers des séparations judiciarisées n'impliquent pas de pension alimentaire. - (200.763): L'absence de pension est souvent due à l'incapacité financière du parent débiteur ou à la résidence alternée. - (200.763): Un tiers des enfants de parents séparés ne bénéficient pas de pension alimentaire. - **Problèmes de versement des pensions alimentaires en France** (253.787 - 291.757): Émilie Biland-Curinier souligne que plus d'un tiers des pensions ne sont pas versées régulièrement en raison d'un manque d'efficacité du système de paiement en France. Malgré divers dispositifs mis en place depuis les années 1970, les moyens et les priorités politiques n'ont pas été suffisants, laissant de nombreuses mères sans ressources adéquates. - (253.787): Les enfants vivent majoritairement avec leur mère après la séparation. Les mères assument la majorité du travail domestique et parental avant la rupture. - (253.787): L'absence de pension alimentaire signifie que la mère assume l'entièreté du coût de l'enfant. Les mères peuvent devoir recourir aux prestations sociales pour soutenir la prise en charge. - (253.787): Le mode de calcul des pensions repose sur une définition restrictive qui ne prend pas en compte les besoins des enfants dans la pratique. - **Comparaison France-Québec : un retard de 20 ans** (370 - 523.42): Émilie Biland-Curinier explique que la France a 20 ans de retard sur le Québec en matière de pensions alimentaires. Au Québec, les pensions sont plus souvent fixées, leur montant est plus élevé et elles sont plus souvent versées. Ces différences sont dues à des rapports de force politiques différents, impliquant le mouvement féministe, l'État-providence et le monde de la justice. - (370): Les pensions alimentaires sont fiscalisées et créent des inégalités à la défaveur des femmes. Plus d'un tiers des pensions ne sont pas versées ou versées irrégulièrement. - (370): Les pensions alimentaires sont le produit de rapports de force politique. Le mouvement féministe et les institutions gouvernementales sont des acteurs majeurs. - (370): L'état-providence est un enjeu important, notamment la conception de la redistribution et son lien avec un agenda féministe. - (370): Le monde de la justice est aussi peu investi sur les questions économiques et de pension alimentaire en France. - **Facteurs expliquant l'avance du Québec** (538 - 600.22): Émilie Biland-Curinier détaille que l'avance du Québec s'explique par la convergence des intérêts du mouvement féministe (lutte contre l'appauvrissement des femmes), de l'État-providence (économies sur les prestations sociales) et du champ juridique (recherche de méthodes de calcul simplifiées). Cette convergence n'a pas eu lieu en France, où le mouvement féministe s'est moins saisi des conséquences économiques des séparations et où la Caisse Nationale d'Allocation Familiale a longtemps été excédentaire. - (538): Le Québec a 20 à 25 ans d'avance sur la France concernant les dispositifs pour augmenter et assurer le paiement des pensions alimentaires. - (538): Les réformes au Québec sont dues à la convergence des intérêts du mouvement féministe, de l'État-providence et du champ juridique. - (538): L'État-providence québécois cherchait à faire des économies sur les prestations sociales en augmentant les pensions versées par les pères. - (538): La politique judiciaire visait à désengorger les tribunaux en trouvant des solutions pour les séparations. - **Priorité à la solidarité publique en France** (600.22 - 620.95): Émilie Biland-Curinier explique qu'en France, la priorité a longtemps été donnée à la solidarité publique envers les familles monoparentales, plutôt qu'au transfert privé via les pensions alimentaires. Cette approche est qualifiée de protectionniste à l'égard des mères, plutôt que basée sur une logique de justice de genre privée entre les parents. - (600.22): En France, le mouvement féministe ne s'est pas saisi des conséquences économiques des séparations, au même titre que le secteur judiciaire. - (600.22): La Caisse Nationale d'Allocation Familiale est un acteur majeur des politiques familiales en France, et a longtemps été exédentaire. - **Articulation entre solidarités publiques et privées en France** (689.778 - 762.997): Émilie Biland-Curinier détaille l'articulation entre les pensions alimentaires (transferts privés) et les prestations familiales, notamment l'Allocation de Soutien Familial (ASF). Elle souligne qu'il y a presque autant d'enfants bénéficiant de l'ASF que d'enfants recevant une pension alimentaire, et que l'ASF est versée sous condition de monoparentalité, ce qui peut contrôler la vie privée des mères. - (689.778): Le coût des enfants dont les parents se séparent est partagé, mais des dispositifs fiscaux et sociaux aident les familles monoparentales. - (689.778): L'allocation de soutien familial (ASF) est une prestation sociale versée quand un enfant ne reçoit pas de pension alimentaire. - (689.778): Le montant de l'ASF est d'environ 115 euros par enfant et par mois. Environ 1 million d'enfants bénéficient d'une pension alimentaire, et 800 000 de l'ASF. - **Impact de l'ASF sur les décisions des juges** (762.997 - 801.497): Émilie Biland-Curinier explique que l'existence de l'ASF influence les décisions des juges, qui peuvent ne pas fixer de pension alimentaire en sachant que la mère pourra se tourner vers cette prestation sociale. Cela conduit à une situation où les pères de classe populaire sont souvent dispensés de pension, l'État prenant le relais. - (762.997): Presque autant d'enfants bénéficient d'une prestation sociale que d'une pension du parent non gardien. L'ASF n'est pas versée à tous les enfants dont le père ne peut payer la pension. - (762.997): L'ASF est versée sous condition que la mère soit monoparentale ou isolée. Si la mère se remet en couple, l'ASF cesse d'être versée. - (762.997): Cette condition reflète une logique protectionniste envers les mères et un contrôle de leur vie privée. - **Contraintes liées à la redistribution publique en France** (890.006 - 919.116): Émilie Biland-Curinier explique qu'en France, les mères sont souvent en position de demandeuse, devant justifier leur mode de vie et leurs dépenses pour obtenir une pension ou l'ASF. Ce système de redistribution publique impose des contraintes à ces mères, qui ont déjà la charge quotidienne des enfants. - (890.006): Au Québec, il y a une priorité donnée à la solidarité. Les mères de classe populaire précarisées et sans pension alimentaire sont particulièrement vulnérables. - (890.006): Les mères en France doivent constamment justifier leur mode de vie et leurs ressources. Cela est nécessaire pour obtenir une pension alimentaire ou la CAF. - (890.006): Ce système de redistribution publique impose des contraintes supplémentaires aux mères. - **Intermédiation des pensions alimentaires : inspiration du modèle québécois** (942.553 - 973.922): Émilie Biland-Curinier explique que la réforme mise en place en France au 1er janvier 2021 s'inspire du modèle québécois de prélèvement à la source des pensions alimentaires. Elle détaille le fonctionnement de ce nouveau système, où la CAF sert d'intermédiaire pour le versement des pensions, même en l'absence d'impayés. - (942.553): Biland-Curinier explique l'importance de cette réforme dans le fonctionnement de la pension en France, qui était le même depuis 45 ans. - (942.553): Exemple de poids sur les mères avant la réforme : la justice fixe la pension, mais si elle n'est pas versée, la CAF peut intervenir sur demande de la mère. - (942.553): Le système était inefficace pour deux raisons : la rareté des appels à l'aide des mères, soit la crainte d'attiser le conflit avec leur ex-conjoint. - **Limites du système français d'intermédiation** (1080 - 1246.162): Émilie Biland-Curinier souligne plusieurs limites du système français : il ne concerne pas les situations où il n'y a pas de pension fixée (notamment en cas de résidence alternée), il nécessite une demande explicite (n'est pas automatique), et il place toujours les femmes en position de demandeuse. Elle explique que contrairement au Québec, l'intermédiation n'est pas le système par défaut, ce qui risque de limiter son efficacité. - (1080): A présent, les CAF peuvent servir d'intermédiaire pour le versement des pensions alimentaires, mais le système n'est pas parfait. - (1080): D'abord, un tiers des situations n'impliquent pas de pension, souvent à cause de la résidence alternée. Il existe des inégalités de revenus qui ne sont pas prises en compte dans le partage des frais en résidence alternée. - (1080): Ensuite, ce système d'intermédiation est optionnel et nécessite une demande, ce qui maintient les femmes en position de demandeuse. Le système français risque d'entraîner un non-recours car pas automatique. - (1080): Au Québec, l'intermédiation est par défaut, ce qui réduit le non-recours. Au fond, l'inspiration française reste assez lointaine pour la chercheuse. - **Conception symbolique vs. pratique de la coparentalité** (1263 - 1401.364): Émilie Biland-Curinier explique qu'en France, on a développé une conception symbolique de la coparentalité (autorité parentale conjointe, implication dans les décisions) qui a contribué à invisibiliser les enjeux économiques de prise en charge des enfants. Elle plaide pour une conception plus pratique de la coparentalité, intégrant les questions de pension alimentaire et de redistribution. - (1263): L'autorité parentale est conjointe après une séparation, impliquant la responsabilité des deux parents, qui doivent prendre ensemble les grandes décisions concernant leurs enfants (scolarité, santé...). - (1263): La psychanalyse a influencé la politique familiale en mettant l'accent sur le père comme autorité. Cette conception minimise les enjeux économiques de la prise en charge des enfants, comme la pension alimentaire. - (1263): Les femmes se retrouvent encore souvent en position de demandeuses, surveillées et entravées. - (1263): Deuxième élément dans la longue durée, on a tendance à isoler ce qui se joue après les séparations conjugales de ce qui s'est joué avant. - **Nécessité d'une approche globale de l'égalité parentale** (1401.364 - 1482.534): Émilie Biland-Curinier insiste sur la nécessité de penser l'égalité entre femmes et hommes dès la vie commune, et pas seulement au moment des séparations. Elle souligne l'importance de politiques familiales sensibles à ces enjeux, notamment en matière de congé parental, et plaide pour une compréhension pratique de la coparentalité qui intègre les enjeux économiques. - (1401.364): Les caisses d'allocations familiales développent des activités de formation et d'accompagnement des parents. Il faut penser les inégalités de genre dès la vie commune et la grossesse. - (1401.364): Les politiques familiales doivent être sensibles à l'égalité pour encourager l'implication des pères, encore très peu à prendre un congé parental. - (1401.364): Il faut se demander comment favoriser la coparentalité quand les parents vivent ensemble, en intégrant aussi les enjeux économiques comme les pensions alimentaires. --- ### Navigation pour IA - [Index de tous les contenus](https://sources.sciencespo.fr/llms.txt) - [Plan du site (Sitemap)](https://sources.sciencespo.fr/sitemap.xml) - [Retour à l'accueil](https://sources.sciencespo.fr/)