# Fabriquer la loi : un coup d’accélerateur
**Date de l'événement :** 10/04/2018
* Publié le 10/04/2018

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La procédure d’urgence, renommée procédure accélérée depuis 2008, permet au gouvernement de convoquer une commission de conciliation entre l’Assemblée et le Sénat après une seule \[…\]

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### Date
10/04/2018

### Type(s) de ressource
`#Texte` 

### Langue(s)
`#Anglais` `#Français` 

## Crédits photo
Ibex73 / Wikimedia

**Licence attribuée à l'article :** `#CC-BY-NC-SA (Attribution, Pas d'utilisation commerciale, Partage dans les mêmes conditions)` 

### Famille(s) de contenu
`#Recherche` 

### Type(s) d'accès
`#Accès libre` 

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`#Cogito` 

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