# Les effets de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales et des mandats parlementaires sur le renouvellement du personnel politique
**Date de l'événement :** 01/11/2017
* Publié le 01/11/2017

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La loi n° 2014-125 du 14 février 2014 « interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur », stipule, dans son article 12, qu’elle s'applique « à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l'assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017 ». Par conséquent, les effets de la loi peuvent, maintenant, être étudiés, du moins en partie, sans prétendre analyser si l’objectif explicite de la loi, l’investissement accru dans le travail parlementaire, a été atteint. En particulier, au-delà de l’effet intentionnel, l’objet de ce papier est d’étudier les effets induits de l’application de cette loi sur le renouvellement du personnel politique.

_The law n° 2014-125 of February 14, 2014 prohibiting the cumul of local executive functions with being a member of Parliament (MP), states, in its article 12, that it applies to each MP since the first renewal of the chamber where (s)he seats after March 31, 2017. Therefore the effects of the law can now be analyzed, at least partially, without seeking to study whether or not the explicit aim of the statute - i.e. improving MP's involvement in parliamentary activities - has been achieved. Particularly, beyond the intentional effect, the present paper studies the induced effects of the implementation of this law on politicians' turn-over._

**Pour lire l'article complet, cliquez sur le lien ci-dessous :** [https://sciencespo.hal.science/hal-03455403/document](https://sciencespo.hal.science/hal-03455403/document)

## Auteur(s)
Sylvain Brouard

### Date
01/11/2017

### Type(s) de ressource
`#Texte` 

### Discipline(s)
`#Science politique` 

### Thématique(s)
`#Politiques publiques` `#Travail / relations professionnelles / emploi` `#Démocratie / institutions` 

### Langue(s)
`#Français` 

**Licence attribuée à l'article :** `#CC-BY-SA (Attribution, Partage dans les mêmes conditions)` 

### Famille(s) de contenu
`#Recherche` 

### Type(s) d'accès
`#Accès libre` 

### Hébergeur(s)
`#HAL` 

## Droits
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