# Les effets de la réglementation du cumul des mandats de 2001 : enseignements pour la nouvelle loi de 2014
**Date de l'événement :** 01/03/2014
* Publié le 01/03/2014

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Le texte évalue les conséquences du changement de la réglementation française de 2001 en ce qui concerne le cumul des mandats, qui a limité la possibilité de tenir simultanément plusieurs mandats électifs. La comparaison avant et après la mise en œuvre de la nouvelle loi permet de conclure que (i) les candidats aux élections législatives se sont adaptés aux nouvelles règles en réduisant les mandats locaux détenus; (ii) les candidats ont également montré une tendance à changer la nature des mandats exercés. Ces résultats mettent en lumière les modalités d'application de la loi qui lui donneront toute son efficacité.

_The paper assesses the consequences of the 2001 change in French regulation regarding the multi-holding mandates, which restricted the opportunity to simultaneously hold several elective mandates. Comparing before and after the implementation of the new Law, empirical descriptions show that (i) candidates in legislative elections adapted to the new rules by reducing the local mandates held; (ii) candidates also showed a tendency to change the nature of the mandates held. These results can give some insight into the future consequences of the law just passed in 2014._

**Pour lire l'article complet, cliquez sur le lien ci-dessous :** [https://sciencespo.hal.science/hal-01025155/document](https://sciencespo.hal.science/hal-01025155/document)

## Auteur(s)
Abel François, Raul Magni Berton

### Date
01/03/2014

### Type(s) de ressource
`#Texte` 

### Discipline(s)
`#Science politique` `#Économie` 

### Thématique(s)
`#Démocratie / institutions` `#Politiques publiques` 

### Langue(s)
`#Français` 

**Licence attribuée à l'article :** `#CC-BY-SA (Attribution, Partage dans les mêmes conditions)` 

### Famille(s) de contenu
`#Recherche` 

### Type(s) d'accès
`#Accès libre` 

### Hébergeur(s)
`#HAL` 

## Droits
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